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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Normes d’accessibilité

Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Rapport de conformité sur l’accessibilité 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet État de l’accessibilité 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Politique d’accessibilité Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Normes d’accessibilité pour le service à la …
/fr/propos-de-nous/politiques/normes-daccessibilite

Politiques

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les interactions avec notre bureau. Communication respectueuse Accessibilité Interaction sur les réseaux sociaux Plaintes concernant notre travail … …
/fr/propos-de-nous/politiques

Historique

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a été créé en 1975 pour aider la population à régler ses problèmes avec le gouvernement et la function publique. La province reconnaît l’importance d’un bureau indépendant pour assurer un traitement équitable aux gens et le respect de leurs droits. Le titre « …
/fr/propos-de-nous/ce-que-nous-faisons/historique

L’Ombudsman communique ses premiers plans pour son nouveau mandat relatif aux enfants et aux jeunes

(TORONTO – le 21 février 2019) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a décrit aujourd’hui ses plans pour assumer les fonctions d’enquête de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes d'ici le 1er mai, conformément à la récente législation provinciale. Dans le cadre de la Loi de …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-communique-ses-premiers-plans-pour-son-nouveau-mandat-relatif-aux-enfants-et-aux-jeunes

Les politiciens ne peuvent pas faire le travail d’officiers indépendants de l’Assemblée législative (QP Briefing)

Publié à l’origine comme chronique d'invité dans Ce lien s’ouvre dans un nouvel onglet Queen's Park Briefing – en anglais le 1er février 2019 Par Paul Dubé Dans une chronique publiée récemment par Queen’s Park Briefing le 18 janvier, Deb Hutton a soulevé des questions provocatrices sur le rôle et …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/les-politiciens-ne-peuvent-pas-faire-le-travail-dofficiers-independants-de-lassemblee-legislative-qp

Bulletin - Nouvelle année, nouvelles ressources! Faites la promotion de la transparence avec ces outils de référence pour les réunions publiques

Bulletin - Nouvelle année, nouvelles ressources! Faites la promotion de la transparence avec ces outils de référence pour les réunions publiques …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-nouvelle-annee-nouvelles-ressources-faites-la-promotion-de-la-transparence-avec-ces-outils

L’Ombudsman lance de nouveaux outils pour promouvoir la transparence municipale

(TORONTO – 25 janvier 2019) L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a lancé aujourd’hui deux nouveaux outils de référence à l’intention des dirigeants municipaux et du public, pour contribuer à une application uniforme des lois sur les réunions publiques partout dans la province. Pour la toute première …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-lance-de-nouveaux-outils-pour-promouvoir-la-transparence-municipale

Réunions publiques - Guide pour les municipalités

Information et pratiques exemplaires PDF accessible du guide de l'Ombudsman, « Réunions publiques - Guide pour les municipalités » Recueil de cas de réunions municipales Table des matières Message de l’Ombudsman Exigences des réunions publiques en Ontario L’Ombudsman et les enquêtes sur les …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/reunions-publiques-guide-pour-les-municipalites

Bulletin - L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Bulletin - L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-se-penche-sur-2018-et-sur-lannee-venir

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.   « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/nouveau-mandat-nouveaux-defis-lombudsman-se-penche-sur-2018-et-sur-lannee-venir

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

(TORONTO – Le 6 décembre 2018) L’Ombudsman Paul Dubé a pris aujourd’hui l’engagement que son Bureau assumerait les nouvelles responsabilités que lui transfère la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (énoncé économique de l’automne présenté par le …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/elargissement-du-mandat-de-lombudsman-de-lontario

Bulletin - Mise à jour : L'Ombudsman examine 2 200 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis

Bulletin - Mise à jour : L'Ombudsman examine 2 200 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-mise-jour-lombudsman-examine-2-200-plaintes-sur-la-societe-ontarienne-du-cannabis

Bulletin - L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis

Bulletin - L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-examine-plus-de-1-000-plaintes-propos-de-la-societe-ontarienne-du-cannabis

L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis

(TORONTO – 31 octobre 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui que son Bureau a reçu plus de 1 000 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis (OCS) depuis l'ouverture de celle-ci le 17 octobre. La plupart des plaintes proviennent de clients frustrés par les retards de …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-examine-plus-de-1-000-plaintes-propos-de-la-societe-ontarienne-du-cannabis

Vente de cannabis : les Ontariens se plaignent à l'ombudsman (Radio-Canada)

ICI Toronto Radio-Canada Le 30 octobre 2018 Deux semaines après la légalisation de la marijuana au pays, l'ombudsman de l'Ontario indique avoir reçu de multiples plaintes de consommateurs contre la Société ontarienne du cannabis au sujet de retards dans la livraison de leur commande. Nombre de …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/vente-de-cannabis-les-ontariens-se-plaignent-lombudsman-radio-canada

Bulletin - L'Ombudsman demande au ministère des Transports de moderniser son système de suspension de permis de conduire

Bulletin - L'Ombudsman demande au ministère des Transports de moderniser son système de suspension de permis de conduire …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-demande-au-ministere-des-transports-de-moderniser-son-systeme-de-suspension-de

L’Ombudsman cible le système de suspension des permis de conduire de la province - Le Ministère accepte de moderniser un processus de notification lourd et déconcertant

TORONTO (27 septembre 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui au ministère des Transports de procéder à une refonte de la façon dont il avise les conducteurs quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées – un processus que son enquête a jugé déraisonnable, …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-cible-le-systeme-de-suspension-des-permis-de-conduire-de-la-province-le-ministere-accepte

L’Ombudsman évalue de nouvelles plaintes sur la manière dont l’OPP traite les blessures liées au stress opérationnel et les suicides chez les policiers

TORONTO (18 septembre 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé à son personnel d’évaluer de nouvelles plaintes et de nouveaux problèmes liés aux suicides et aux blessures de stress opérationnel chez les policiers de la Police provinciale de l’Ontario, pour déterminer si une enquête de …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-evalue-de-nouvelles-plaintes-sur-la-maniere-dont-lopp-traite-les-blessures-liees-au

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur l'embauche du DG de la région de Niagara et les problèmes connexes

(TORONTO – 30 août 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara. M. Dubé a informé aujourd’hui, par écrit, la municipalité régionale (la …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-de-lontario-enquetera-sur-lembauche-du-dg-de-la-region-de-niagara-et-les-problemes

Bulletin - L'Ombudsman se dit encouragé par l'amélioration de la responsabilisation municipale

Bulletin - L'Ombudsman se dit encouragé par l'amélioration de la responsabilisation municipale …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-se-dit-encourage-par-lamelioration-de-la-responsabilisation-municipale

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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