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  1. Se plaindre
  2. En quoi on peut aider
  3. Certificats et permis

Certificats et permis

Nous pouvons vous aider si vous avez de la difficulté à obtenir un certificat ou un permis en Ontario. Si vous notez un retard, un service à la clientèle inadéquat ou tout autre problème, nous sommes là pour vous. Nos services sont confidentiels et gratuits.

Nous pouvons vous aider dans les situations suivantes :

  • Retard dans l’obtention d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité
  • Erreur sur le certificat de naissance (le vôtre ou celui de votre enfant)
  • Problème lié à l’obtention d’un certificat de mariage ou de décès
  • Problème lié au changement de nom ou d’identité de genre sur une pièce d’identité
  • Problème lié à l’obtention d’un permis de travail ou d’une licence

 

Vous pouvez vous adresser à nous pour porter plainte contre les organismes ou services suivants :

  • ServiceOntario
  • Registraire général de l’état civil
  • Permis de conduire (voir le sujet Transports)
  • Assurance-santé de l’Ontario (ASO) pour l’obtention d’une carte Santé (voir le sujet Santé)
  • Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
  • Bureau municipal des permis ou des licences

Déposez votre plainte

 

Voici ce que nous ne pouvons pas faire :

  • Délivrer, annuler ou modifier un certificat ou un permis
  • Ignorer ou modifier les règlements sur les certificats ou les permis
  • Annuler la décision des personnes élues

Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.


Des questions?

  • Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
  • Lire notre foire aux questions
  • Communiquez avec nous

Des exemples de notre aide

Découvrez comment notre équipe a aidé des Ontariens et des Ontariennes à régler leurs problèmes et à obtenir leur certificat ou permis :

Plus d'exemples de cas vécus
Woman at desk looking at computer

What’s in a name?

A woman who immigrated to Canada as a child sought our help in changing her name on official documents. The Office of the Registrar General had raised questions because the name on her birth certificate and certificate of landing in Canada differed from that on later documents, when her mother changed it to an anglicized version

Father and son reading a book together

At long last

We heard from a man who was waiting for a new long-form birth certificate for his son. He had been told to send the Registrar General some information that was missing from his initial application, but after he did so, he got no confirmation that it arrived.

Hand writing on a piece of paper

Special(ist) Case

A transgender man complained to our Office because he was having difficulty obtaining an updated birth certificate from the Registrar General. Individuals can change the gender designation on their birth certificate if they submit certain documentation, including a letter from a physician.

Voir plus d’exemples de notre aide.

Prêt(e) à déposer une plainte ?

Commencez ici

En savoir plus sur notre travail dans ce domaine

  • Cas et tendances en matière de certificats et permis (Rapport annuel 2025–2026)
  • Enquêtes

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto (Ontario) M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

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