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Fosse mal placée

Un propriétaire nous a demandé notre aide pour parvenir à effectuer l’entretien de sa fosse septique - qui se trouvait sur la propriété d’un(e) voisin(e) lui refusant tout accès. Nous l’avons aidé à contacter les bonnes personnes au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des …
Un propriétaire nous a demandé notre aide pour parvenir à effectuer l’entretien de sa fosse septique - qui se trouvait sur la propriété d’un(e) voisin(e) lui refusant tout accès.
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Loin et injuste

Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario. Il nous a dit que des responsables de l’école avaient insisté pour qu’il vienne chercher sa fille dans les deux heures suivantes, car elle présentait …
Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/loin-et-injuste

Trappeur mécontent

Un trappeur des Premières nations a demandé notre aide pour obtenir que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts lui rembourse des permis de vente de fourrure à des fins commerciales et un cours obligatoire de piégeage sans cruauté. Il avait appris que le cours était offert par …
Un trappeur des Premières nations a demandé notre aide pour obtenir que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts lui rembourse des permis de vente de fourrure à des fins commerciales et un cours obligatoire de piégeage sans cruauté.
/fr/notre-travail/cas-vecus/trappeur-mecontent

Bataille en amont

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous qu’une sortie de canalisation sur sa propriété laissait s’échapper un liquide nauséabond. Sa municipalité l’avait orienté vers le ministère des Transports, qui avait nié toute responsabilité. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer …
Un propriétaire s’est plaint auprès de nous qu’une sortie de canalisation sur sa propriété laissait s’échapper un liquide nauséabond. Sa municipalité l’avait orienté vers le ministère des Transports, qui avait nié toute responsabilité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bataille-en-amont

Droit à un examen

Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle. Elle avait été informée que le conseil scolaire n’avait pas de CIPR avant la 3e année. Nous avons souligné au conseil …
Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.
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À qui les égouts

Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc. Elle et sa famille avaient entretenu la partie de la collecte des eaux usées du système pendant de nombreuses années, étant entendu qu’ils …
Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc.
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Après l'incendie

Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer …
Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer si son eau était potable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/apres-lincendie

Barrière de la langue

Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école. Les dirigeants du conseil nous ont dit qu’il y a beaucoup de familles où un seul parent parle français, et que le personnel est censé adapter …
Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école.
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Ressources du nord

Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants. Quand l’enfant a été …
Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ressources-du-nord

Leçons non apprises

Rapport de l’Ombudsman Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017 « Leçons non apprises » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Table des …
Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.
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À l’hameçon

Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs …
Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs années.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lhamecon

Tout est bien qui finit bien

Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $. Les représentants du …
Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/tout-est-bien-qui-finit-bien

Difficulté technique

Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario. Elle avait été autorisée à soumettre la partie rédactionnelle du test par ordinateur, à titre de mesure d’adaptation pour sa dyslexie, mais en raison d’un problème …
Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/difficulte-technique

De mois en mois

Un homme nous a demandé de l’aide car son service local d’électricité lui envoyait des avis de retard et lui facturait des intérêts sur ses factures trimestrielles de location de chauffe-eau. Il a déclaré qu’il avait fait des paiements mensuels, mais n’avait pas pu régler ce problème en discutant …
Un homme nous a demandé de l’aide car son service local d’électricité lui envoyait des avis de retard et lui facturait des intérêts sur ses factures trimestrielles de location de chauffe-eau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/de-mois-en-mois

Service rétabli

Une femme essayait sans succès de faire rétablir l’électricité dans un logement locatif et elle s’inquiétait d’un retard et d’un manque de communication de la part de son service local d’électricité. À la suite des demandes de renseignements faites par notre Bureau, le service d’électricité a …
Une femme essayait sans succès de faire rétablir l’électricité dans un logement locatif et elle s’inquiétait d’un retard et d’un manque de communication de la part de son service local d’électricité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/service-retabli

En quête de réponse

Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé. Les deux petites filles, âgées de 4 et 10 ans, faisaient partie d’un groupe de 60 …
Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé.
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Tutelle

Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur. Nous avons parlé de ce cas avec le …
Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/tutelle

Plus de bus

Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école …
Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école était plus près de leur résidence.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-de-bus

Sur la route du problème

French Outside Front Cover French Outside Back Cover SUR LA SUR LA route dU problème route dU problème Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves, et sur leur réponse aux retards et aux …
Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de services au début de l’année scolaire 2016-2017.
/fr/notre-travail/enquetes/sur-la-route-du-probleme

Question de sécurité

La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école. L’administration scolaire lui avait refusé tout service de transport, alors que des enfants plus jeunes du même quartier …
La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école.
/fr/notre-travail/cas-vecus/question-de-securite