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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves. Lancée le …
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Les malheurs d’un demandeur de permis de travail

Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée. Si son père ne pouvait pas produire un permis de travail valide, l’université lui …
Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée.
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Résolution sous le signe de la gratitude

Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère. Le lieu de naissance sur le document était erroné, ce qui entravait l’administration de la succession. Résultat : Nous avons soumis l’affaire à des fonctionnaires du …
Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère.
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Un relevé de notes qui se fait attendre

Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt. Cela faisait plus de deux mois qu’il essayait d’obtenir une copie de son relevé de notes, alors que le délai normal pour une telle demande au …
Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt.
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Report de crédits

Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province. Résultat : À la suite de notre intervention, le collège a accepté d’examiner les …
Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province.
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Paiement retrouvé

Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent. Résultat : Nous avons découvert que le dossier de la …
Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent.
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Sans consentement

Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas. Le grand-parent a fait un parallèle entre …
Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas.
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Gain certifié

Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres. La raison invoquée était que la seule pièce d’identité dont il disposait consistait en un ancien certificat de …
Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres.
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Certificats de naissance pour les Premières Nations

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en …
Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.
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Erreur dans le nom de la mariée

Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction. Nous avons découvert que le certificat de mariage original manuscrit avait la bonne orthographe, mais que le nom …
Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction.
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Longue attente

Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu …
Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils.
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Faute d’orthographe

Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale. Il avait appris que le nom de ses parents n’était pas uniforme dans ses documents, mais il était incapable d’en savoir plus de la part de ServiceOntario. …
Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale.
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Renseignements utiles

Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde. Le collège l’a informé qu’il avait dépassé la date limite pour se retirer et obtenir un remboursement. L’étudiant …
Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde.
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Marché équitable

Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché. Son collège lui avait donné …
Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché.
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Correction de cours

Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau. Les étudiant(e)s, dont la plupart étaient des étudiant(e)s étranger(ère)s, se plaignaient de l’enseignement, des notes et de la rétroaction qu’ils(elles) avaient reçus de …
Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau.
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Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Aperçu Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la …
Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.
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Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-nom-dit-tout

Une copie fera l’affaire

Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance). Elle avait ensuite …
Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance).
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Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas …
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
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Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.
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