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Résolution sous le signe de la gratitude

Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère. Le lieu de naissance sur le document était erroné, ce qui entravait l’administration de la succession. Résultat : Nous avons soumis l’affaire à des fonctionnaires du …
Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère.
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Paiement retrouvé

Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent. Résultat : Nous avons découvert que le dossier de la …
Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent.
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Gain certifié

Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres. La raison invoquée était que la seule pièce d’identité dont il disposait consistait en un ancien certificat de …
Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres.
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Certificats de naissance pour les Premières Nations

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en …
Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.
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Erreur dans le nom de la mariée

Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction. Nous avons découvert que le certificat de mariage original manuscrit avait la bonne orthographe, mais que le nom …
Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction.
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Longue attente

Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu …
Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils.
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Faute d’orthographe

Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale. Il avait appris que le nom de ses parents n’était pas uniforme dans ses documents, mais il était incapable d’en savoir plus de la part de ServiceOntario. …
Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale.
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Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.
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Une copie fera l’affaire

Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance). Elle avait ensuite …
Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance).
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Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas …
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
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Demander, reprendre, répéter

Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité. Elle avait déjà soumis deux fois une demande notariée en son nom, pour obtenir un changement de nom sur le certificat de naissance de son fils, afin de refléter son identité …
Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité.
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Erreur de nom

Nos demandes de renseignements auprès du bureau du Registraire général ont montré que les documents étaient bloqués dans le système, parce que la mère avait indiqué par erreur son enfant, et non elle-même, à titre de demandeur(euse) sur l’un des deux formulaires de demande. Une fois cette erreur …
Une mère s’est plainte auprès de nous de retards dans l’obtention de versions intégrales du certificat de naissance pour ses deux enfants, en âge d’aller à l’université, qui avaient besoin de ces documents pour faire des demandes de financement de leurs études postsecondaires.
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Comment nous avons aidé des Ukrainien(ne)s déplacé(e)s à obtenir un permis de conduire

Un homme, originaire d’une ville qui avait été évacuée en Ukraine, nous a dit que le ministère des Transports refusait de valider son permis ukrainien et son expérience de conduite automobile sans une lettre du gouvernement de l’Ukraine – or selon lui, il n’était pas possible d’obtenir cette lettre …
Comme un grand nombre d’Ukrainien(ne)s ont cherché refuge ici, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie, l’Ontario s’est efforcé de les aider à s’installer. Toutefois, nous avons récemment appris que certain(e)s avaient des difficultés à obtenir un permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/comment-nous-avons-aide-des-ukrainiennes-deplacees-obtenir-un-permis-de-conduire

Mauvais formulaire

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient …
Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mauvais-formulaire

Temps double

Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère. Nos demandes de renseignements ont révélé que, généralement, le Registraire général traitait la déclaration de …
Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.
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À votre service

Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives. Il s’est aussi plaint de la piètre qualité du service à la clientèle qu’il avait …
Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-service

Preuve de paternité

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui …
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paternite

Correction post-mortem

Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère. Lorsque nous nous sommes enquis du retard dans le traitement de sa demande, nous avons découvert que le personnel avait mal orthographié son …
Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.
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Recommencer à zéro

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario. Nos demandes de renseignements auprès du ministère des Transports, de ServiceOntario et du Registraire général ont révélé que ServiceOntario avait traité sa …
Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/recommencer-zero

Stationnement prolongé

Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans. Nous nous sommes renseignés auprès de ServiceOntario, qui nous a dit que le médecin de cette femme avait …
Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/stationnement-prolonge