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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/incident-au-complexe-correctionnel-maplehurst-en-decembre-2023

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
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Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faites-que-jarrive-au-tribunal-temps

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
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Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reponse-rapide

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
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Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).
/fr/notre-travail/cas-vecus/antecedents-de-violence

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
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Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/urgence-ignoree

Vente secrète

Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès. Il a été choqué d’apprendre que le véhicule n’était plus enregistré à son nom et que selon les dossiers de ServiceOntario, il avait été …
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Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vente-secrete

Des vignettes qui font mal au portefeuille

Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $. Il nous a dit que ces droits ne s’appliquaient pas à lui, puisque ses véhicules ne sont utilisés que sur une base saisonnière, et non toute …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/des-vignettes-qui-font-mal-au-portefeuille

On respire

Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx. Il nous a dit croire que les gaz lui causaient des problèmes de santé. Résultat : Nous avons discuté avec le …
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Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx.
/fr/notre-travail/cas-vecus/respire

Traitement respectueux

Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères. Il …
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Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères.
/fr/notre-travail/cas-vecus/traitement-respectueux

Difficulté de reconnaissance professionnelle

Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien. Il nous a dit que les consignes n’étaient pas claires sur les documents qu’il devait …
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Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/difficulte-de-reconnaissance-professionnelle

Problème de traduction

Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Elle a expliqué que le traitement de la décision avait pris près d’un an, parce que bon nombre des documents …
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Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-traduction

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Réduire le stress

Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
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Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
/fr/notre-travail/cas-vecus/reduire-le-stress

Écart à combler

Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
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Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ecart-combler

Preuve de qualification

Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
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Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-qualification

Erreur sur la moto

Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto. Il nous a dit que d’après Test au Volant et le Ministère, son seul recours était de recommencer tout le processus d’obtention d’un permis moto à …
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Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-sur-la-moto

Problème de suspension

Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu. RÉSULTAT : Quand nous avons porté ce cas à l’attention du Ministère, les …
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Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-suspension-0

Correction de dossier

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage. Elle nous a expliqué qu’en faisant le changement, le Ministère lui avait …
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Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.
/fr/notre-travail/cas-vecus/correction-de-dossier

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
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Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/obligation-de-faire-rapport-0

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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