Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous. Elle avait acheté une nouvelle maison, dont les locataires refusaient de partir et devaient plus de 20 000 $ de loyer. Elle était dans l’attente d’une audience devant la Commission de la location immobilière …
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Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous.
Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans. Elle soupçonnait qu’un homme profitait de cette vieille femme, qui avait semble-t-il pris le contrôle de ses finances et de son véhicule. L’agente nous a dit avoir fait part de ses inquiétudes au Bureau …
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Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans.
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Problèmes de capacité
Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels. Selon nos informations, elle avait demandé que son mari soit placé sous sa tutelle, mais …
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Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels.
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Deuil exacerbé
Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
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Questions négligées
Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
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Proximité dangereuse
Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
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Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O À LOUER RETARD DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, DÉNI D’ÉQUITÉ Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier …
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Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.
Mémoire à la consultation sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales)
Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).
Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée. Elle nous a dit qu’elle avait payé cette …
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Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pardon-pour-le-retard
Parti en fumée
Une femme nous a demandé notre aide après avoir tenté pendant plusieurs semaines d’obtenir un remboursement auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour un colis que Postes Canada n’avait jamais livré. On lui avait dit – et nous en avons obtenu vérification – que sa commande de cannabis …
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Une femme nous a demandé notre aide après avoir tenté pendant plusieurs semaines d’obtenir un remboursement auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour un colis que Postes Canada n’avait jamais livré.
/fr/notre-travail/cas-vecus/parti-en-fumee
Enfin une audience
Un couple de personnes handicapées a fait appel à notre aide après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une audience en processus accéléré auprès de la Commission de la location immobilière (CLI) pour remédier aux conditions dangereuses d’habitation dans leur appartement. Leur propriétaire …
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Un couple de personnes handicapées a fait appel à notre aide après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une audience en processus accéléré auprès de la Commission de la location immobilière (CLI) pour remédier aux conditions dangereuses d’habitation dans leur appartement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/enfin-une-audience
Dérapage sur le droit de vote
Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit. Nous avons immédiatement communiqué avec la direction …
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Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit.
Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée. Le motif invoqué était qu’il avait omis de répondre au Tribunal, comme demandé. Il avait en fait envoyé une réponse – et il était en possession d’un …
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Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/courriel-retrouve
Soins complémentaires
Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles. Il nous a dit qu’il devait voir un(e) spécialiste et que le personnel de santé de son établissement ne répondait pas aux appels de …
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Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles.
/fr/notre-travail/cas-vecus/soins-complementaires
Le droit de savoir
Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement. Nous avons découvert que l’enquête avait conclu qu’il y avait eu recours à une force excessive contre …
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Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-droit-de-savoir
Liens de famille
Une femme a fait appel à nous, frustrée par les retards et le manque de communication au Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) concernant son frère, qui était un client de cet organisme. La demande de tutelle et de contrôle des finances de son frère qu’elle avait faite prenait trop de temps au …
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Une femme a fait appel à nous, frustrée par les retards et le manque de communication au Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) concernant son frère, qui était un client de cet organisme.
/fr/notre-travail/cas-vecus/liens-de-famille
Trouvez-nous en ligne
Plusieurs personnes qui travaillent comme chercheur(euse)s de titres se sont plaintes auprès de nous de la décision prise par la province de mettre fin aux services en personne dans chacun de ses 54 bureaux d’enregistrement immobilier en octobre 2020. Notre personnel s’est renseigné auprès de la …
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Plusieurs personnes qui travaillent comme chercheur(euse)s de titres se sont plaintes auprès de nous de la décision prise par la province de mettre fin aux services en personne dans chacun de ses 54 bureaux d’enregistrement immobilier en octobre 2020.
