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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023) Enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/sort-des-adultes-ayant-une-deficience-intellectuelle-hebergees-dans-des-hopitaux

Vente secrète

Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès. Il a été choqué d’apprendre que le véhicule n’était plus enregistré à son nom et que selon les dossiers de ServiceOntario, il avait été …
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Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vente-secrete

Des vignettes qui font mal au portefeuille

Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $. Il nous a dit que ces droits ne s’appliquaient pas à lui, puisque ses véhicules ne sont utilisés que sur une base saisonnière, et non toute …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/des-vignettes-qui-font-mal-au-portefeuille

On respire

Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx. Il nous a dit croire que les gaz lui causaient des problèmes de santé. Résultat : Nous avons discuté avec le …
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Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx.
/fr/notre-travail/cas-vecus/respire

Le coût d’être propriétaire

Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat. À cause de cette erreur dans …
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Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-cout-detre-proprietaire

Affaire de connexion

La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois. La famille a …
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La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-de-connexion

Erreur d’acheminement

Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble. Résultat : Lorsque nous sommes intervenu(e)s, la CLI a …
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Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-dacheminement

Permis en suspens

Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois. Cette situation était frustrante pour lui parce que …
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Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/permis-en-suspens

Pont langagier

Une femme russophone s’est tournée vers nous à propos des soins fournis à sa fille par Santé à domicile Ontario. Comme cette affaire relevait de l’Ombudsman des patients, c’est vers lui que nous l’avons dirigée. Toutefois, elle a eu de la difficulté avec le système téléphonique automatisé et ne …
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Une femme russophone s’est tournée vers nous à propos des soins fournis à sa fille par Santé à domicile Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pont-langagier

Un saut dans le temps

Un homme natif du Portugal qui avait sa citoyenneté canadienne depuis plus de 50 ans nous a demandé de l’aider à faire renouveler sa carte Santé. Il n’avait pas ses documents de citoyenneté originaux, et le Régime d’assurance-santé de l’Ontario avait prolongé sa couverture pour qu’il puisse en …
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Un homme natif du Portugal qui avait sa citoyenneté canadienne depuis plus de 50 ans nous a demandé de l’aider à faire renouveler sa carte Santé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-saut-dans-le-temps

Imprécision fiscale

Une femme s’est plainte à nous que le personnel du Programme de médicaments Trillium avait fait une erreur dans le calcul de ses montants déboursés parce qu’il s’était basé sur la déclaration de revenus d’une autre année. Résultat : Nous avons discuté avec le personnel du Programme, qui nous a …
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Une femme s’est plainte à nous que le personnel du Programme de médicaments Trillium avait fait une erreur dans le calcul de ses montants déboursés parce qu’il s’était basé sur la déclaration de revenus d’une autre année.
/fr/notre-travail/cas-vecus/imprecision-fiscale

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/programme-de-remboursement-de-la-tvh-pour-les-premieres-nations

Surveillance 911

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O SURVEILLANCE 911 Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance RAPPORT DE L’OMBUDSMAN n PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO n MAI …
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Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance
/fr/notre-travail/enquetes/surveillance-911

Messages manqués

O N TA R I O Messages manqués Enquête sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue concernant les services de santé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX SERVICES EN FRANÇAIS Carl Bouchard Juillet 2024 O N TA R I O UNITÉ DES SERVICES EN FRANÇAIS …
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Au cours de la pandémie de COVID-19, la population ontarienne s’est tournée vers le gouvernement provincial pour obtenir des informations importantes concernant la protection de sa santé, celle de sa famille et de sa communauté.
/fr/notre-travail/enquetes/messages-manques

Des services qui donnent le sourire

Une femme dont la fille avait dû subir d’urgence un traitement de canal, au coût de 700 $, a demandé notre aide pour se faire rembourser cette procédure par Beaux sourires Ontario, un programme provincial qui couvre les soins dentaires pour les enfants et les jeunes de 17 ans ou moins qui sont …
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Une femme dont la fille avait dû subir d’urgence un traitement de canal, au coût de 700 $, a demandé notre aide pour se faire rembourser cette procédure par Beaux sourires Ontario, un programme provincial qui couvre les soins dentaires pour les enfants et les jeunes de 17 ans ou moins qui sont admissibles.
/fr/notre-travail/cas-vecus/des-services-qui-donnent-le-sourire

Action-réaction

Une femme a fait appel à nous après avoir communiqué avec la Ligne ACTION du ministère des Soins de longue durée au sujet du décès de sa mère dans un foyer de soins de longue durée. Elle estimait que le Ministère n’avait pas répondu à ses questions sur les soins médicaux donnés à sa mère, qui avait …
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Une femme a fait appel à nous après avoir communiqué avec la Ligne ACTION du ministère des Soins de longue durée au sujet du décès de sa mère dans un foyer de soins de longue durée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/action-reaction

Erreur sur la moto

Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto. Il nous a dit que d’après Test au Volant et le Ministère, son seul recours était de recommencer tout le processus d’obtention d’un permis moto à …
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Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-sur-la-moto

Problème de suspension

Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu. RÉSULTAT : Quand nous avons porté ce cas à l’attention du Ministère, les …
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Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-suspension-0

Correction de dossier

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage. Elle nous a expliqué qu’en faisant le changement, le Ministère lui avait …
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Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.
/fr/notre-travail/cas-vecus/correction-de-dossier

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
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Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/expulsion-surprise

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