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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Affichage 21 - 40 sur 126

Privation d’aide financière

La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave …
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La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG), alors qu’elle pensait que son enfant était admissible aux deux.
/fr/notre-travail/cas-vecus/privation-daide-financiere

Suspension de paiement

Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, …
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Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.
/fr/notre-travail/cas-vecus/suspension-de-paiement

Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du …
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Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-affaire-de-sceau

Deuil exacerbé

Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/deuil-exacerbe

Questions négligées

Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
/fr/notre-travail/cas-vecus/questions-negligees

Proximité dangereuse

Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/proximite-dangereuse

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-sur-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-du-materiel-et-de-lusage-de

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-faisant-suite-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-des-modifications-0

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement

« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-faisant-suite-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-des-modifications

Mémoire à la consultation sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales)

Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-la-consultation-sur-les-reglements-proposes-pour-les-agentes-speciauxales

Remboursement post-mortem

Un homme qui avait continué à verser régulièrement une pension alimentaire à son ancienne belle-mère, qui s’était occupée de sa fille devenue adulte depuis, s’est plaint auprès de nous après avoir appris que cette femme âgée était décédée depuis plus d’un an. Il avait alerté le Bureau des …
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Un homme qui avait continué à verser régulièrement une pension alimentaire à son ancienne belle-mère, qui s’était occupée de sa fille devenue adulte depuis, s’est plaint auprès de nous après avoir appris que cette femme âgée était décédée depuis plus d’un an.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remboursement-post-mortem

Boîte vocale verrouillée

Une bénéficiaire d’Ontario au travail (OT) avait un besoin d’aide de toute urgence car ses prestations avaient été suspendues, du fait qu’elle avait soumis certains documents en retard. Elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises et avait besoin d’une prise en charge de médicaments pour …
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Une bénéficiaire d’Ontario au travail (OT) avait un besoin d’aide de toute urgence car ses prestations avaient été suspendues, du fait qu’elle avait soumis certains documents en retard.
/fr/notre-travail/cas-vecus/boite-vocale-verrouillee

Le bon filon bancaire

Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures …
Body
Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures d’action.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-bon-filon-bancaire

Fonds trouvés

Une mère attendait depuis des mois un financement de soutien pour l’aider à faire face aux besoins de son fils âgé de neuf ans ayant des déficiences mentales. Elle s’inquiétait que le comportement toujours plus problématique de son fils ne présente des dangers pour lui et pour d’autres. Nous avons …
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Une mère attendait depuis des mois un financement de soutien pour l’aider à faire face aux besoins de son fils âgé de neuf ans ayant des déficiences mentales.
/fr/notre-travail/cas-vecus/fonds-trouves

Compte d’électricité

Une femme qui était en retard dans le paiement de ses factures d’électricité a demandé l’aide d’Ontario au travail (OT) pour éviter que le courant ne soit coupé. L’organisme a accédé à sa demande, mais il a transféré accidentellement 1 600 $ de trop à la compagnie d’électricité, qui a porté cette …
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Une femme qui était en retard dans le paiement de ses factures d’électricité a demandé l’aide d’Ontario au travail (OT) pour éviter que le courant ne soit coupé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/compte-delectricite

Dérapage sur le droit de vote

Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit. Nous avons immédiatement communiqué avec la direction …
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Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit.
/fr/notre-travail/cas-vecus/derapage-sur-le-droit-de-vote

Courriel retrouvé

Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée. Le motif invoqué était qu’il avait omis de répondre au Tribunal, comme demandé. Il avait en fait envoyé une réponse – et il était en possession d’un …
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Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/courriel-retrouve

Soins complémentaires

Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles. Il nous a dit qu’il devait voir un(e) spécialiste et que le personnel de santé de son établissement ne répondait pas aux appels de …
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Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles.
/fr/notre-travail/cas-vecus/soins-complementaires

Le droit de savoir

Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement. Nous avons découvert que l’enquête avait conclu qu’il y avait eu recours à une force excessive contre …
Body
Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-droit-de-savoir

Lettre imparfaite

La mère d’une jeune fille de 21 ans ayant une déficience intellectuelle s’est plainte que le programme Passeport de la province ne lui avait pas remboursé des services de soutien qu’elle avait payés pour sa fille. Elle a été informée qu’elle ne disposait plus de financement, alors qu’elle pensait …
Body
La mère d’une jeune fille de 21 ans ayant une déficience intellectuelle s’est plainte que le programme Passeport de la province ne lui avait pas remboursé des services de soutien qu’elle avait payés pour sa fille.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lettre-imparfaite

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