Recherche

Notre Bureau a pris des nouvelles d’une jeune fille après avoir appris qu’elle avait été blessée par le personnel de son foyer de groupe, alors qu’il la maîtrisait physiquement en raison de son comportement d’automutilation.

Notre personnel a communiqué avec un jeune après avoir appris qu’il avait eu le bras cassé alors que le personnel de son foyer de groupe tentait de le maîtriser.

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Un lanceur d’alerte s’est adressé à nous pour nous communiquer plusieurs allégations troublantes à propos d’un foyer de groupe accueillant des enfants et des jeunes médicalement fragiles, ou présentant d’autres vulnérabilités.

Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.

Une professionnelle de l’éducation francophone nous a contacté pour se plaindre de la qualité inadéquate du français de certains formulaires du Programme d’apprentissage des jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme de transition école-travail offert dans les écoles secondaires de la province.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Lanark Highlands avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 22 septembre 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, énoncée à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi sur les municipalités. À titre de pratique exemplaire, l’Ombudsman a recommandé que le Canton veille à ce que les procès-verbaux des réunions reflètent les discussions du conseil sur toutes les questions de fond, et à ce que les séances à huis clos soient enregistrées.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de McKellar s’était réuni irrégulièrement à huis clos le 24 juin 2021, pour discuter du West Parry Sound Pool and Wellness Centre, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que trois membres du conseil du Canton de McKellar avaient rencontré de manière inappropriée le nouveau directeur général/greffier entrant, le 3 mars 2021, en violation de la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu des plaintes concernant les résultats de vote affichés à l’intention du public lors de réunions électroniques tenues par la Ville de Hamilton.

L’Ombudsman a conclu que le Canton de Bonfield a enfreint les règles des réunions publiques lorsqu’il a tenu des réunions sur Zoom en mai et juin 2020, sans les diffuser ou les rendre accessibles au public par d’autres moyens. L’Ombudsman a reconnu qu’il s’agissait des premières réunions tenues par le Canton durant la pandémie de COVID-19, mais il a souligné que la pandémie ne modifiait aucunement les exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a également constaté que le Canton avait omis d’inclure aux procès-verbaux des renseignements sur les sujets discutés, incluant les résolutions qui avaient fait l’objet d’un vote mais n’avaient pas été adoptées. L’Ombudsman a recommandé que, à titre de pratique exemplaire, le Canton améliore ses méthodes de rédaction des procès-verbaux de réunions.

Un homme atteint de SLA s’est plaint, disant que lorsqu’il avait déménagé dans un foyer de soins de longue durée en 2017 en raison de la détérioration de son état de santé, il n’avait plus eu droit au ventilateur qui lui était fourni par l’entremise du programme VEP (Ventilator Equipment Pool) de la province.

Un trappeur des Premières nations a demandé notre aide pour obtenir que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts lui rembourse des permis de vente de fourrure à des fins commerciales et un cours obligatoire de piégeage sans cruauté.

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous qu’une sortie de canalisation sur sa propriété laissait s’échapper un liquide nauséabond. Sa municipalité l’avait orienté vers le ministère des Transports, qui avait nié toute responsabilité.

Un employé d’un foyer de groupe nous a fait part de ses préoccupations en matière de santé et de sécurité car lui et quelques collègues avaient contracté la COVID-19.

Un travailleur de soutien personnel nous a contacté(e)s pour nous dire sa frustration car la « prime liée à la pandémie » avait été refusée, à lui et à ses collègues, alors qu’ils(elles) travaillaient en contact étroit avec les patient(e)s.

Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie.

Une femme a fait appel à nous, frustrée par les retards et le manque de communication au Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) concernant son frère, qui était un client de cet organisme.

Plusieurs personnes qui travaillent comme chercheur(euse)s de titres se sont plaintes auprès de nous de la décision prise par la province de mettre fin aux services en personne dans chacun de ses 54 bureaux d’enregistrement immobilier en octobre 2020.

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.