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Une femme a demandé notre aide après que les deux enfants dont elle s’occupe lui ont révélé que leur précédent parent d’accueil avait été violent, physiquement et verbalement, envers eux(elles).

Une femme de retour d’un voyage à l’étranger a contacté notre Bureau car elle n’avait pas reçu de services en français lors du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport Pearson à Toronto.

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par voie électronique par le Comité consultatif LGBTQ de la Ville de Hamilton. L’Ombudsman a déterminé que la diffusion publique en direct de la réunion avait cessé pendant environ 23 minutes. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que le public avait été exclu de la réunion, contrairement à la Loi sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Grimsby le 16 février 2021.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de The North Shore les 8 et 29 octobre 2020.

L’Ombudsman a reçu des plaintes à propos de réunions en présentiel tenues par le conseil de la Ville de Richmond Hill le 16 avril et le 14 mai 2019, ainsi que de réunions du conseil tenues par voie électronique le 1er avril, le 22 avril et le 14 mai 2020. L’Ombudsman a conclu que, dans chacun des cas où le conseil avait discuté à huis clos d’une question de planification de l’aménagement du territoire ayant fait l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, celle-ci relevait de l’exception relative aux litiges actuels ou éventuels. Cependant, l’Ombudsman a constaté que le 22 avril et le 14 mai 2020, la résolution adoptée par le conseil pour se réunir à huis clos n’avait pas été diffusée en direct. L’Ombudsman a recommandé que la Ville s’assure que le public peut observer toutes les parties ouvertes des réunions électroniques, y compris la résolution de se retirer à huis clos et tous les travaux menés après la levée du huis clos, même lorsque le seul point à l’ordre du jour est une question à huis clos. L’Ombudsman a aussi recommandé que la Ville s’assure que les renseignements sur la façon de se connecter à la diffusion en direct d’une réunion électronique sont communiqués dans tous les avis de réunion.

Notre Unité des services en français a réglé de nombreuses plaintes individuelles de propriétaires et de locataires qui avaient des difficultés à obtenir des services en français de la Commission de la location immobilière.

Une mère s’est plainte auprès de nous de ne recevoir aucun paiement de pension alimentaire du père de ses enfants, alors que le Bureau des obligations familiales (BOF) était en droit de faire une saisie sur son salaire.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le 15 juin 2020 un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du conseil qu’ils avaient l’intention de présenter lors d’une réunion du conseil prévue pour le lendemain, et au sujet desquels ils comptaient voter alors. La plainte alléguait que la discussion équivalait à une « réunion », qui avait été indûment close au public, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la Ville n’avait pas enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi, car les discussions séquentielles de la maire ne constituaient pas des réunions au sens de la Loi.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lake of Bays, le 19 août 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait qu’en raison d’un problème technique, le conseil n’avait pas diffusé en direct la réunion virtuelle du comité plénier ni la réunion extraordinaire du conseil, à l’intention du public. La plainte alléguait que ces réunions s’étaient donc déroulées à huis clos, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a confirmé que le public avait été exclu de ces réunions en raison de problèmes techniques et que, par conséquent, elles s’étaient indûment tenues à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Comté de Norfolk s’était réuni en séance à huis clos pour discuter du budget en vertu des exceptions des renseignements privés, des relations de travail, et de l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds. La discussion à huis clos s’est concentrée sur la réduction des niveaux de service dans la municipalité en supprimant des postes de personnel. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté de points qui relevaient des exceptions relatives aux renseignements privés et aux relations de travail. L’Ombudsman a aussi conclu que la discussion du conseil sur la vente de terrains municipaux pour mobiliser des capitaux relevait de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds ».

Un membre francophone du conseil d’administration d’une petite coopérative d’habitation dans le Nord de l’Ontario a demandé notre aide car il avait eu des difficultés à remplir un formulaire annuel de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

Après sa deuxième tentative de suicide, une jeune adolescente de 15 ans nous a contactés depuis l’hôpital.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie le 13 juillet 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 24 juin 2020, le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming avait tenu une réunion qui ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint la Loi lorsqu’il avait discuté à huis clos de la manière de pourvoir un poste vacant au conseil. L’Ombudsman a aussi conclu que cette partie de la discussion ne relevait pas de l’exception relative aux « renseignements privés », citée en vertu de la Loi. De plus, comme il n’était pas permis de tenir cette discussion à huis clos, le conseil a enfreint la Loi lorsqu’il a décidé de pourvoir le poste vacant par nomination plutôt que par une élection partielle, en séance à huis clos. L’Ombudsman a estimé que la discussion à huis clos du conseil au sujet de deux personnes intéressées par le poste vacant relevait de l’exception des « renseignements privés » énoncée dans la Loi. L’Ombudsman a aussi conclu que le vote du conseil visant à demander la présentation d’une motion en séance publique constituait une directive au personnel, et était autorisé par la Loi.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell le 8 septembre 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, lors de deux réunions à huis clos, le conseil de la Municipalité de Temagami avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités. Le conseil s’est réuni en séance à huis clos le 13 juin 2019 pour discuter d’une plainte de harcèlement, en invoquant l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que la discussion s’était concentrée uniquement sur le fait qu’une plainte avait été déposée et n’avait comporté aucun renseignement privé sur des personnes qui pouvaient être identifiées. Le conseil s’est réuni à huis clos le 7 novembre 2019 pour recevoir les conclusions d’une enquête du commissaire à l’intégrité et d’enquêtes sur le harcèlement. Durant cette réunion, le conseil a reçu des conseils juridiques d’un avocat. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait des exceptions des renseignements privés et des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat.

L’Ombudsman a reçu des plaintes sur la mauvaise qualité du son lors d’une réunion par téléconférence tenue le 11 août 2020 par le comité plénier du Canton de Lanark Highlands.

Après avoir demandé des renseignements au ministère de la Santé en français, et avoir reçu des réponses en anglais à deux reprises, un journaliste francophone s’est plaint auprès de notre Bureau.