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Un homme souffrant de graves problèmes médicaux nous a contactés avec l’aide de son travailleur social parce qu’il avait des difficultés financières car le Bureau des obligations familiales avait saisi ses prestations du Régime de pensions du Canada pour des arriérés de pension alimentaire pour enfants – alors que ses enfants étaient maintenant âgés d’une trentaine d’années.

Une femme s’est plainte auprès de nous parce qu’elle n’avait pas reçu de pension alimentaire depuis plus d’un an, alors qu’elle avait remis au Bureau des obligations familiales des documents demandant à recevoir les fonds par dépôt direct plutôt que par chèque envoyé par la poste.

Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019.

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos.

Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.

Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis.

Un homme s’est plaint auprès de nous car il avait reçu une facture de 123,79 $ pour l’installation d’un nouveau compteur d’eau dans son chalet, alors que, d’après le règlement municipal sur les frais de services, le coût de remplacement d’un tel compteur était de 34,38 $.

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.

Une fillette de 11 ans nous a dit qu’elle ne se sentait pas en sécurité dans son foyer de groupe, car une autre résidente l’avait menacée avec un couteau.

Un jeune qui purgeait une peine applicable aux adolescents dans un établissement correctionnel pour adultes s’est plaint auprès de nous qu’on ne lui donnait pas accès aux services SAE exigés par son plan, qui avait été ordonné par le tribunal.

Message de l'Ombudsman - Une année sans pareille Conformément à la Loi sur l’ombudsman, ce rapport examine les principales tendances et les faits saillants des 26 423 cas que mon Bureau a traités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. En d’autres termes, la plupart des résolutions et des enquêtes décrites ici précèdent de loin les premiers cas confirmés du nouveau coronavirus en Ontario.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil avait discuté d’une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour lors d’une séance à huis clos le 19 novembre 2019, et que le conseil s’était rencontré de manière informelle le 18 novembre 2019 et avait alors pris une décision.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers de la Ville de Pelham s’était réuni de manière informelle pour discuter d’un don éventuel d’un producteur de cannabis, le 9 janvier 2020, contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La plainte alléguait aussi que les conseillers avaient ensuite voté par courriel pour décider s’ils seraient en faveur de l’acceptation de ce don éventuel. L’Ombudsman a conclu que la discussion informelle et les courriels qui avaient suivi n’avaient pas enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, car ces échanges ne constituaient pas des réunions au sens de la Loi sur les municipalités. Toutefois, la Ville de Pelham a agi sans autorité légale quand elle a décidé d’informer un organisme tiers qu’elle ne souhaitait pas accepter un don éventuel d’une société de cannabis. En omettant de procéder par voie de résolution et de règlement de confirmation adopté lors d’une réunion dûment constituée du conseil, la municipalité a tenté de soustraire son processus décisionnel à l’examen du public. Ces actes étaient contraires à la loi et erronés au regard du paragraphe 21 (1) de la Loi sur l’ombudsman.

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir porté un masque non médical pour prévenir la propagation du coronavirus dans son magasin local de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) : le personnel lui avait demandé d’enlever ce masque afin de pouvoir vérifier son identité.

Notre personnel a aidé une femme qui avait des difficultés à joindre un gestionnaire du Bureau des obligations familiales (BOF), en raison de récents changements au système téléphonique de ce bureau.

Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans.

Une professionnelle de l’éducation a porté plainte auprès de l’Unité des services en français au sujet d’un sondage unilingue anglais effectué sur le sujet de la technologie pour le compte du ministère de l'éducation.

Un homme s’est plaint auprès de nous que sa municipalité avait donné des contraventions de stationnement pendant l’état d’urgence de la COVID-19.