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Paiement d’avance

Une patiente atteinte du cancer, bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous a dit qu’elle devait se faire opérer et qu’elle avait un besoin urgent d’argent pour payer son transport, mais qu’elle ne parvenait pas à joindre la personne chargée de son cas. Nous avons …
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Une patiente atteinte du cancer, bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous a dit qu’elle devait se faire opérer et qu’elle avait un besoin urgent d’argent pour payer son transport, mais qu’elle ne parvenait pas à joindre la personne chargée de son cas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/paiement-davance

Permis essentiel

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail. Notre personnel …
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Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.
/fr/notre-travail/cas-vecus/permis-essentiel

Municipalité de Northern Bruce Peninsula - 22 avril 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 25 novembre 2019. Cette plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi sur les municipalités …
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L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 25 novembre 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-northern-bruce-peninsula-22-avril-2020

Ville de Niagara Falls - 14 avril 2020

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019. Les plaintes alléguaient que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi sur les …
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L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-niagara-falls-14-avril-2020

Municipalité de Russell - 17 avril 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril 2020 par voie de participation électronique Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil de la …
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L'Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril par voie de participation électronique à cause du COVID-19. La plainte alléguait que l’ordre du jour de la réunion ne comportait pas de lien vers le site de webdiffusion de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le conseil de la Municipalité n’a pas enfreint les règles des réunions publiques. La Municipalité avait publié un avis au public indiquant que la réunion se tiendra par voie de participation électronique et avait publié un lien vers la webdiffusion sur son site Web et sur les réseaux sociaux avant la tenue de la réunion. L’Ombudsman a félicité la Municipalité de Russell d’avoir pris des mesures supplémentaires afin de garantir que les renseignements sur la manière d’observer les réunions électroniques, et d’y participer, sont diffusées largement au public. L’Ombudsman a invité instamment toutes les municipalités à faire tout leur possible pour faciliter l’accès du public à toute réunion tenue par voie électronique durant une déclaration d’urgence. Ceci était la première enquête menée par l’Ombudsman à propos d’une réunion municipale suite à la mise-en-œuvre de la Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités, qui permettent aux municipalités d’assouplir les règles concernant la tenue des réunions par voie électronique durant un état d’urgence, comme la pandémie de COVID-19.  
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-russell-17-avril-2020

Coupe spéciale

Enjeux : Foyer de groupe; Jeunes Noir(e)s; Droits (Identité) Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur. Notre personnel lui a suggéré de parler à sa travailleuse sociale, et …
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Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/coupe-speciale

Échec au test

Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français. Il nous a dit que la personne au comptoir n’a pas été en mesure de lui fournir de tels services en français, et …
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Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français.
/fr/notre-travail/cas-vecus/echec-au-test

Laissée dans le froid

Enjeux : Foyer de groupe; Intervention policière; Handicap La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe. Sa fille était sortie de ce foyer à minuit et était restée plus de 30 minutes dehors dans …
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La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/laissee-dans-le-froid

Le bon processus

Enjeu : Société d’aide à l’enfance Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements. Cette société avait une politique stipulant qu’une plainte devait d’abord …
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Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-bon-processus

Hold, s’il vous plaît

Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux …
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Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/hold-sil-vous-plait

Ville de Welland - 9 janvier 2020

L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019. Il a conclu qu'une discussion à huis clos sur la nomination de candidats à deux comités de la Ville relevait de l'exception des « renseignements privés concernant une personne qui peut être …
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L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-welland-9-janvier-2020

Au revoir, en français

Une femme s’est plainte à notre Unité des services en français que la Cour supérieure à Toronto n’avait pas pu lui offrir des services en personne en français, ce qui lui avait causé un voyage inutile et de la frustration. Notre personnel a communiqué avec les services administratifs de la Cour …
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Une femme s’est plainte à notre Unité des services en français que la Cour supérieure à Toronto n’avait pas pu lui offrir des services en personne en français, ce qui lui avait causé un voyage inutile et de la frustration.
/fr/notre-travail/cas-vecus/au-revoir-en-francais

Toute seule

Enjeux: Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Bons soins); Droits (Aide) Une adolescente de 16 ans, prise en charge par une société d’aide à l’enfance, estimait que les services ne répondaient plus à ses attentes depuis qu’il y avait eu un …
Body
Une adolescente de 16 ans, prise en charge par une société d’aide à l’enfance, estimait que les services ne répondaient plus à ses attentes depuis qu’il y avait eu un changement de travailleurs sociaux.
/fr/notre-travail/cas-vecus/toute-seule

Comté de Norfolk - 29 octobre 2019

L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Comté de Norfolk n’a pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’est retiré à huis clos le 26 mars et le 2 avril pour discuter de l’embauche d’un directeur général intérimaire (DG). Les réunions se sont déroulées à huis clos en vertu des …
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L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Comté de Norfolk n’a pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’est retiré à huis clos le 26 mars et le 2 avril pour discuter de l’embauche d’un directeur général intérimaire (DG).
/fr/notre-travail/reunions-municipales/comte-de-norfolk-29-octobre-2019

Faux pas sur un site Web

Une femme francophone a demandé notre aide après avoir rencontré des difficultés sur le site Web du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques. Non seulement la version française du site n’était pas équivalente à la version anglaise, mais elle comportait des …
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Une femme francophone a demandé notre aide après avoir rencontré des difficultés sur le site Web du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faux-pas-sur-un-site-web

Le droit de se plaindre

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Aide) Quand une femme s’est plainte à nous de la façon dont elle et sa famille avaient été traitées par une société d’aide à l’enfance, nous lui avons tout d’abord conseillé de communiquer avec le responsable de son dossier et de soulever la question …
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Quand une femme s’est plainte à nous de la façon dont elle et sa famille avaient été traitées par une société d’aide à l’enfance, nous lui avons tout d’abord conseillé de communiquer avec le responsable de son dossier et de soulever la question dans le cadre du processus interne de cette société.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-droit-de-se-plaindre

Canton de Carling - 3 octobre 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling , les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018. Le plaignant a allégué que le Canton n’avait pas inclus la nature générale de la question à discuter à huis clos dans les résolutions de fermer ces …
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L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling, les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-carling-3-octobre-2019

C’est le bon foyer

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Aide); Droits (Équité) Mécontent de son placement dans un foyer d’accueil, un jeune âgé de 17 ans a demandé à sa travailleuse sociale de la Société d’aide à l’enfance de lui trouver un autre placement, mais celle-ci lui a répondu que le foyer où il se …
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Mécontent de son placement dans un foyer d’accueil, un jeune âgé de 17 ans a demandé à sa travailleuse sociale de la Société d’aide à l’enfance de lui trouver un autre placement, mais celle-ci lui a répondu que le foyer où il se trouvait était le meilleur pour lui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cest-le-bon-foyer

Pas en français

Un homme qui était en train de suivre le processus de plaintes concernant une clinique juridique communautaire bilingue a fait appel à nous après avoir reçu une version en anglais seulement de la politique de plaintes de la clinique. Nous avons communiqué avec Aide juridique Ontario qui a assuré la …
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Un homme qui était en train de suivre le processus de plaintes concernant une clinique juridique communautaire bilingue a fait appel à nous après avoir reçu une version en anglais seulement de la politique de plaintes de la clinique.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-en-francais

Ville de Hamilton - 4 octobre 2019

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 9 et le 23 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu 77 plaintes à propos de deux réunions tenues par le Comité directeur du recrutement …
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L’Ombudsman a reçu 77 plaintes alléguant que des réunions à huis clos tenues par le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton avaient enfreint la Loi sur les municipalités et le règlement de procédure de la ville. Les plaignants ont allégué que le public s'était vu refuser l'accès à ces réunions, tenues à l'extérieur des limites de la ville, dans un lieu privé. Ils ont aussi allégué que l’heure d’une réunion avait été modifiée sans préavis et que le comité avait refusé des délégations publiques. L’Ombudsman a déterminé que le public avait été empêché à tort d'assister aux parties ouvertes d'une réunion, contrairement à la Loi sur les municipalités, et que la ville avait omis d’actualiser l'heure d’une réunion sur son site Web. Toutefois, il a conclu que le lieu des réunions était permis. Exerçant sa compétence générale en vertu de la Loi sur l’ombudsman pour examiner les préoccupations administratives au sujet des municipalités, l’Ombudsman a déterminé que la ville n'avait pas enfreint sa politique de délégation en refusant de permettre aux membres du public de présenter des délégations pendant l’une des réunions.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-hamilton-4-octobre-2019

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