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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.

Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.

Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance

Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara

Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.

L’Ombudsman a enquêté sur une plainte alléguant que l’équipe des communications du Canton de Wollaston constituait un comité du Conseil et que toutes les réunions qu’elle avait pu tenir depuis sa création auraient dû être assujetties aux règles des réunions publiques de Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The North Shore a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant une rencontre informelle immédiatement après sa réunion du 20 mars 2024 et dans les jours suivants. Son enquête a révélé qu’un quorum de membres du Conseil a discuté de façon informelle après la réunion du 20 mars 2024 et participé à des discussions de groupe par messages textes les 24 et 25 mars 2024. Toutefois, même si ces discussions étaient entre des membres du Conseil formant quorum, elles ne constituaient pas des « réunions » régies par les règles des réunions publiques, puisque les membres n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de modifier la liste des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle cinq membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury auraient contrevenu aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en assistant à une réunion tenue par le Réseau d’action communautaire de Flour Mill le 8 avril 2024. L’Ombudsman a conclu qu’aucune réunion illégale n’avait eu lieu au sens de la Loi. Certes, les cinq membres du Conseil constituaient le quorum du Comité des opérations de la Ville; toutefois, ils(elles) n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Comité en assistant à la réunion.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance de planification stratégique tenue à huis clos sous la forme d’une réunion extraordinaire du Conseil de la Ville de Cornwall, le 4 novembre 2023. Selon la plainte, certaines des discussions ayant eu lieu lors de cette séance n’entraient dans aucune des exceptions relatives aux réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil avait contrevenu à la Loi en tenant des discussions ne relevant d’aucune de ces exceptions.

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes alléguant que le Conseil de la Municipalité de West Elgin aurait tenu des réunions non conformes aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de diffuser en direct au public l’intégralité ou une partie de ses réunions du 14, du 22 et du 28 septembre ainsi que du 12 et du 16 octobre 2023. L’Ombudsman n’a trouvé aucun élément de preuve permettant de justifier l’allégation qu’une partie de la réunion du Conseil du 14 septembre 2023 n’a pas été diffusée en direct. De plus, il a constaté que l’avis de la réunion du 12 octobre 2023 contenait une information exacte sur l’accès du public. Toutefois, la Municipalité de West Elgin a omis de fournir des avis suffisants des réunions tenues par son Conseil le 22 et le 28 septembre ainsi que le 16 octobre 2023, ce qui revenait à tenir ces réunions à huis clos.

L’Ombudsman a enquêté sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023. À sa réunion du 20 novembre, le Conseil a discuté d’un récent banquet organisé pour les pompier(ière)s volontaires. À celle du 11 décembre, il a été question de la possible vente de deux camions d’incendie, d’un projet de regroupement des services d’incendie et de travaux publics de la Municipalité à un seul endroit, et d’un récent rapport du commissaire à l’intégrité. L’Ombudsman a conclu que ces discussions relèvent de l’exception des renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée. Toutefois, il a aussi statué que le Conseil, à ces réunions, avait omis d’indiquer par voie de résolution la nature générale de la question à étudier à huis clos, ce qui contrevenait à l’alinéa 239(4)a) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Un francophone nous a contacté(e)s après avoir effectué une visite, avec sa famille, au Centre des sciences de l’Ontario durant l’été 2023.

GO Transit est le réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton géré par l’organisme gouvernemental Metrolinx.

Un francophone de la Colombie-Britannique a reçu une contravention de plusieurs milliers de dollars en provenance d’une municipalité en Ontario.

La future ligne Ontario sera une ligne de métro de 15,6 kilomètres à Toronto. Un franco-torontois qui voulait s’informer de l’avancement des travaux de cette ligne s’est plaint de ce que le contenu du média social X (@OntarioLine) de ce projet de l’organisme gouvernemental Metrolinx était seulement en anglais.

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario.

Dans le Rapport annuel 2022-2023 du Commissaire, nous avions partagé qu’une francophone avait reçu une facture de l’Unité des demandes d’incidents routiers du ministère des Transports à la suite d’un accident de la route dans la région d’Ottawa.