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Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de modifier la liste des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle cinq membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury auraient contrevenu aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en assistant à une réunion tenue par le Réseau d’action communautaire de Flour Mill le 8 avril 2024. L’Ombudsman a conclu qu’aucune réunion illégale n’avait eu lieu au sens de la Loi. Certes, les cinq membres du Conseil constituaient le quorum du Comité des opérations de la Ville; toutefois, ils(elles) n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Comité en assistant à la réunion.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance de planification stratégique tenue à huis clos sous la forme d’une réunion extraordinaire du Conseil de la Ville de Cornwall, le 4 novembre 2023. Selon la plainte, certaines des discussions ayant eu lieu lors de cette séance n’entraient dans aucune des exceptions relatives aux réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil avait contrevenu à la Loi en tenant des discussions ne relevant d’aucune de ces exceptions.

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes alléguant que le Conseil de la Municipalité de West Elgin aurait tenu des réunions non conformes aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de diffuser en direct au public l’intégralité ou une partie de ses réunions du 14, du 22 et du 28 septembre ainsi que du 12 et du 16 octobre 2023. L’Ombudsman n’a trouvé aucun élément de preuve permettant de justifier l’allégation qu’une partie de la réunion du Conseil du 14 septembre 2023 n’a pas été diffusée en direct. De plus, il a constaté que l’avis de la réunion du 12 octobre 2023 contenait une information exacte sur l’accès du public. Toutefois, la Municipalité de West Elgin a omis de fournir des avis suffisants des réunions tenues par son Conseil le 22 et le 28 septembre ainsi que le 16 octobre 2023, ce qui revenait à tenir ces réunions à huis clos.

L’Ombudsman a enquêté sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023. À sa réunion du 20 novembre, le Conseil a discuté d’un récent banquet organisé pour les pompier(ière)s volontaires. À celle du 11 décembre, il a été question de la possible vente de deux camions d’incendie, d’un projet de regroupement des services d’incendie et de travaux publics de la Municipalité à un seul endroit, et d’un récent rapport du commissaire à l’intégrité. L’Ombudsman a conclu que ces discussions relèvent de l’exception des renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée. Toutefois, il a aussi statué que le Conseil, à ces réunions, avait omis d’indiquer par voie de résolution la nature générale de la question à étudier à huis clos, ce qui contrevenait à l’alinéa 239(4)a) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Un francophone nous a contacté(e)s après avoir effectué une visite, avec sa famille, au Centre des sciences de l’Ontario durant l’été 2023.

GO Transit est le réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton géré par l’organisme gouvernemental Metrolinx.

Un francophone de la Colombie-Britannique a reçu une contravention de plusieurs milliers de dollars en provenance d’une municipalité en Ontario.

La future ligne Ontario sera une ligne de métro de 15,6 kilomètres à Toronto. Un franco-torontois qui voulait s’informer de l’avancement des travaux de cette ligne s’est plaint de ce que le contenu du média social X (@OntarioLine) de ce projet de l’organisme gouvernemental Metrolinx était seulement en anglais.

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario.

Dans le Rapport annuel 2022-2023 du Commissaire, nous avions partagé qu’une francophone avait reçu une facture de l’Unité des demandes d’incidents routiers du ministère des Transports à la suite d’un accident de la route dans la région d’Ottawa.

Un francophone qui voulait suivre une formation sur la sécurité des armes à feu a consulté le site Web du Service d’éducation sur la sécurité des armes à feu de l’Ontario (SESAFO) qui offre les cours de maniement d’armes à feu en Ontario.

Lors d’un voyage en autobus sur la ligne Viva bleue opérée par le service York Region Transit (YRT), entre Newmarket et Toronto, une francophone a remarqué qu’une brochure de Metrolinx distribuée dans l’autobus était seulement en anglais.

Deux étudiantes francophones nouvellement arrivées en Ontario nous ont contacté(e)s pour signaler que le personnel de l’aide financière d’un collège de langue anglaise qui gère le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO) n’a pas pu traiter leurs demandes, faute de personnel pouvant réviser leurs documents en français.

Après avoir terminé une formation de camionneur à Ottawa, un francophone de la région a appelé notre Bureau après avoir tenté à plusieurs reprises d’obtenir un examinateur certifié bilingue pour son test à un centre Test au Volant situé dans le sud de la capitale nationale, une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français.

À l’automne 2023, un francophone nous a contacté(e)s pour dénoncer le manque de services en français dans les publications d’un musée ontarien sur ses médias sociaux.

Un franco-torontois qui cherchait une activité familiale dans son quartier dans le cadre de l’exposition « Lumière, the art of light » organisée à la Place de l’Ontario, nous a contacté(e)s après avoir constaté que les quatre médias sociaux de cet organisme sont uniquement en anglais : X, Facebook, Instagram et YouTube.

En visionnant en direct le dépôt du budget 2024 sur la chaîne YouTube en français du gouvernement de l’Ontario, une francophone a constaté que lorsque le ministre des Finances a parlé en français, vers la fin de la vidéo, l’interprète a traduit son allocution du français vers l’anglais, empêchant ainsi les francophones d’entendre le seul message que le ministre a dit en français.

Une francophone nous a contacté(e)s après avoir participé à un webinaire organisé par un organisme sans but lucratif financé par le ministère des Soins de longue durée.

Le Programme ontarien des services en matière d’autisme, un programme qui relève du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, fournit du soutien aux familles d’enfants et de jeunes avec un trouble du spectre de l’autisme.