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Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde.

La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement.

Nous avons remarqué que les panneaux installés par Metrolinx autour du chantier du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough étaient en anglais seulement.

En vue de faire connaître les endroits en Ontario où voir l’éclipse solaire totale en avril 2024, Destination Ontario a publié sur son site Web une liste de chansons sur le thème des éclipses, comme « Ain’t No Sunshine » et « I Can See Clearly Now ».

Une francophone s’est plainte auprès de nous après être allée dans un palais de justice provincial pour une affaire de droit de la famille dans une région désignée par la Loi sur les services en français (où des services en français doivent légalement être offerts).

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la discussion entraient dans les exceptions pour les renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi; les relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi; et les projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi. Comme il aurait été irréaliste d’alterner entre les points discutés, l’Ombudsman a déterminé que toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.

L'Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024. Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.

Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.

Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance

Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara

Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.

L’Ombudsman a enquêté sur une plainte alléguant que l’équipe des communications du Canton de Wollaston constituait un comité du Conseil et que toutes les réunions qu’elle avait pu tenir depuis sa création auraient dû être assujetties aux règles des réunions publiques de Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The North Shore a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant une rencontre informelle immédiatement après sa réunion du 20 mars 2024 et dans les jours suivants. Son enquête a révélé qu’un quorum de membres du Conseil a discuté de façon informelle après la réunion du 20 mars 2024 et participé à des discussions de groupe par messages textes les 24 et 25 mars 2024. Toutefois, même si ces discussions étaient entre des membres du Conseil formant quorum, elles ne constituaient pas des « réunions » régies par les règles des réunions publiques, puisque les membres n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.