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Apport de fonds

Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci. Notre examen …
Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci.
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Le casse-tête du retard

Une femme dont les médicaments antimigraineux sont pris en charge par le Programme d’accès exceptionnel a fait appel à nous car elle s’inquiétait du temps qu’il fallait à ce Programme pour approuver le renouvellement de son ordonnance. Elle craignait de se trouver à court de médicaments avant cette …
Une femme dont les médicaments antimigraineux sont pris en charge par le Programme d’accès exceptionnel a fait appel à nous car elle s’inquiétait du temps qu’il fallait à ce Programme pour approuver le renouvellement de son ordonnance.
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Un crédit mérité

La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes. À sa connaissance, son fils avait réussi tous ses examens et tous …
La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes.
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Bonne conduite

Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans. Son permis de la C.-B. était valide, mais le Ministère refusait de lui accorder un …
Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
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Bonnes politiques

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
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Mieux vaut tard que jamais

Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO. Sa société de courtage avait manqué la date limite de paiement des 800 $ de frais de renouvellement à la CSFO, qui avait ensuite omis de traiter ce dossier avant l’expiration du permis. En …
Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO.
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Une inondation

Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …
Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.
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Présentation d’excuses

Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer que la confusion résultait du Bureau …
Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps.
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De l'espoir au désespoir

De au Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée se montre-t-il déraisonnable et injuste en refusant de financer le remboursement du Cystagon pour le traitement de la maladie de Batten? RAPPORT DE L’OMBUDSMAN ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN DE L'ONTARIO | AOÛT 2005 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Gareth Jones …
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée se montre-t-il déraisonnable et injuste en refusant de financer le remboursement du Cystagon pour le traitement de la maladie de Batten ?
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Entre marteau et enclume

Des parents sont forcés de laisser leurs enfants atteints d'un handicap grave à la garde des Sociétés d'aide à l'enfance pour obtenir les soins nécessaires. RAPPORT FINAL André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2005 OMBUDSMAN ONTARIO Rapport final Enquête spéciale : Des parents sont forcés de …
Enquête de l'Ombudsman sur des parents forcés de laisser leurs enfants atteints d’un handicap grave à la garde des Sociétés d’aide à l’enfance pour obtenir les soins nécessaires.
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Les perdants du jeu de l'attente

Rapport de l’ombudsman ANDRÉ MARIN, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO MAI 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Directeur, Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuses Rosie Dear Barbara Hirst Janet Ortved AVOCATES PRINCIPALES Laura Pettigrew Wendy Ray Rapport final Enquête sur les délais …
Enquête sur les délais excessifs occasionnés par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.
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Tout est question de nom

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin • Ombudsman de l’Ontario • Août 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Enquêteuses Elizabeth Weston Sue Haslam, Chef, services des enquêtes AVOCATE PRINCIPALE Laura Pettigrew Rapport de l’ombudsman Enquête sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des …
Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.
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Viser juste

Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalité R A P P O R T D E L’ O M B U D S M A N • A N D R É M A R I N , O M B U D S M A N D E L ’ O N T A R I O • M …
Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
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Le grand jeu de la confiance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mars 2007 Enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuse principale …
Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.
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L’art de faire double injure

Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
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Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
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Faire la clarté

Rapport de l’Ombudsman « Faire la clarté » Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp. André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2008 Table des matières …
Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.
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Il ne faut pas jouer au malin avec l’école… Encore!

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école... Encore! Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’infor mation sur la santé et sur la sur veillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, …
Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’information sur la santé et sur la surveillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
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Il ne faut pas jouer au malin avec l'école

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario …
Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
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ABC de l’éducation et de la formation

« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
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