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Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.

Le 21 avril 2008, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil municipal du Canton d’Emo le 8 avril 2008. Le plaignant a allégué qu’à la suite de l’ajournement de la réunion ordinaire du Conseil ce jour-là, le Conseil avait eu une rencontre à huis clos non autorisée avec des membres de Rainy River District Regional Abattoir Inc. (Abattoir Inc.) pour discuter du projet d’abattoir envisagé dans ce Canton.

Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel.

Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine.

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.

Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.

L’Ombudsman a averti aux conseillers municipaux de Sudbury que leur réunion à huis clos à propos du scandale des billets du concert d’Elton John était à la limite de la légalité.

L’Ombudsman a conclu que la Ville du Grand Sudbury n’avait pas enfreint les exigences relatives aux réunions publiques quand son conseil s’est réuni les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011. Mais il a vivement critiqué les conseillers de leur réticence à coopérer à son processus d’enquête.

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.

Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013.

Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.

Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

L’Ombudsman a conclu que la Ville de Hamilton avait tenu indûment deux réunions à huis clos le 27 juin 2011, durant lesquelles il a discuté de la dissolution du conseil d’administration de Hamilton Entertainment Convention Facilities Inc. ainsi que d’une demande de subvention de l’Université McMaster.

Message de l’Ombudsman - L’Ombudsman multifonction Les récits figurant dans ce rapport, qui découlent des 19 726 cas portés à notre attention en 2012-2013, montrent comment mon Bureau se sert de divers outils pour régler des problèmes individuels et systémiques. Imaginez un peu un couteau « de l’armée suisse » avec toutes sortes de gadgets utiles de responsabilisation : un baromètre, un taon, un bidon d’huile, une soupape de sécurité et d’autres objets.

Message de l’Ombudsman - Atteinte de nouveaux sommets Cette année a été exceptionnelle pour mon Bureau, à la fois par le nombre considérable de plaintes du public et d’enquêtes systémiques que nous avons gérées, et par les progrès historiques accomplis en vue de la modernisation de notre mandat.  

Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients.

Message de l'Ombudsman - Une décennie de progrès Ce rapport annuel marque une étape importante pour le Bureau de l’Ombudsman. Bientôt, nous allons fêter notre 40e anniversaire et j’ai l’honneur de travailler au service des Ontariens en tant qu’Ombudsman depuis un peu plus de 10 de ces dernières années. Cette décennie a été une période de changement et de progrès remarquables en matière de responsabilisation au gouvernement. D’autres avancées s’effectueront dans les prochains mois, avec l’élargissement historique de notre mandat aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires.

Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles