Skip to main content
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
English
English

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

English

Recherche

Affinez votre recherche

  • Cas vécus
  • Enquêtes
  • Mémoires au gouvernement
  • Rapports annuels
  • Réunions municipales

Keyword

Catégorie

  • Certificats et permis
  • Éducation - Garderie - 12ᵉ année
  • Éducation - Post-Secondaire
  • Emploi
  • Énergie et environnement
  • Enfants et jeunes
  • Fonds et biens
  • Loi et sécurité
  • Municipalités
  • Santé
  • Services en français
  • Services sociaux
  • Transports
Affichage 1081 - 1100 sur 1544

Dans l’impasse

Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
Body
Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-limpasse

Rapport annuel 2015-2016

RAPPORT ANNUEL 2015 2016 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes : Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. …
Body
Message de l'Ombudsman - Élargir nos horizons : C’est un honneur et un privilège pour moi d’occuper les fonctions de septième Ombudsman de l’Ontario. Je suis tout particulièrement reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de diriger une équipe si remarquable, pour laquelle j’ai depuis longtemps beaucoup d’estime. Collectivement, nous nous employons à servir le public de l’Ontario et nous sommes passionnés par notre rôle d’amélioration de la gouvernance et de promotion de l’équité administrative.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2015-2016

Procurer des progrès

Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
Body
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
/fr/notre-travail/enquetes/procurer-des-progres

Les oubliés de la surveillance

LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
/fr/notre-travail/enquetes/les-oublies-de-la-surveillance

Rencontre au comptoir

« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
Body
Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
/fr/notre-travail/enquetes/rencontre-au-comptoir

Rapport annuel 2016-2017

212200177 16 2006 Indépendant Impartial Confidentiel Gratuit 1 2 2200117 16 2006 RAPPORT ANNUEL @Ont_OmbudsmanFR Ontario Ombudsman OntarioOmbudsman 7 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos …
Body
Message de l’Ombudsman - Une nouvelle ère de surveillance : Alors que je présente ce rapport sur ma toute première année en tant qu’Ombudsman de l’Ontario, je suis encouragé par plusieurs évolutions récentes qui signalent une tendance vers une plus grande surveillance des organismes du secteur public dans cette province.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2016-2017

Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage

« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Body
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-au-ministere-de-la-securite-communautaire-et-des-services-correctionnels-fichage

Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
Body
Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-lexamen-independant-des-organismes-de-surveillance-de-la-police

Bulletin - Soyez des nôtres pour aider l’Ombudsman à bâtir son Plan de services aux Autochtones

Bulletin - Soyez des nôtres pour aider l’Ombudsman à bâtir son Plan de services aux Autochtones …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-soyez-des-notres-pour-aider-lombudsman-batir-son-plan-de-services-aux-autochtones

Régies locales des services publics – Réunions publiques

Les régies locales des services publics offrent d’importants services publics aux Ontarien(ne)s vivant dans des régions sans organisation municipale. Elles perçoivent les impôts et s’occupent notamment de la collecte des déchets, des services d’eau et d’égout, de la voirie, des bibliothèques …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/reunions-publiques/regies-locales-des-services-publics-reunions-publiques

Réunions publiques

En Ontario, beaucoup de réunions de responsables publics (conseils municipaux, conseils locaux ou comités de l’un ou l’autre, conseils d’administration scolaire ou régies locales des services publics) doivent être publiques, sauf rares exceptions. L’Ombudsman peut effectuer des examens ou des …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/reunions-publiques

Bulletin - Notre Rapport annuel 2024-2025 est maintenant en ligne!

Bulletin - Notre Rapport annuel 2024-2025 est maintenant en ligne! …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-notre-rapport-annuel-2024-2025-est-maintenant-en-ligne

L’Ombudsman réclame une réforme « urgente » du système correctionnel de l’Ontario et un meilleur respect des droits

(TORONTO, le 25 juin 2025) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a pressé aujourd’hui le gouvernement provincial de s’attaquer rapidement à la « crise grandissante » dans les établissements correctionnels surpeuplés. Citant la hausse de 55 % des plaintes au sujet des établissements correctionnels …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-reclame-une-reforme-urgente-du-systeme-correctionnel-de-lontario-et-un-meilleur-respect

Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires endosse des principes clés pour renforcer la confiance du public et la bonne gouvernance des organismes publics

Charlottetown (Î.-P.-É.) — Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) a officiellement endossé un ensemble de principes clés visant à garantir l’indépendance, l’efficacité et la responsabilité des institutions d’ombudsman à travers le Canada. Ces principes, adoptés lors de la réunion …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/le-conseil-canadien-des-ombudsmans-parlementaires-endosse-des-principes-cles-pour-renforcer-la

L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst

TORONTO, le 9 juin 2025 – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui le lancement d’une enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst, en raison d’importantes préoccupations du public concernant …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-enquetera-sur-la-reponse-de-lontario-un-incident-survenu-au-complexe-correctionnel

Principes d’excellence du service

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est engagé à prioriser l’excellence et la valeur du service pour l’ensemble de la population. Nous nous efforçons d’effectuer un travail porteur et de grande qualité par l’offre de services exceptionnels au public, conformément aux principes fondamentaux des …
/fr/propos-de-nous/ce-que-nous-faisons/service-excellence-principles

Bulletin - Vous venez d’arriver en Ontario? Nous pouvons vous aider

Bulletin - Vous venez d’arriver en Ontario? Nous pouvons vous aider …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-vous-venez-darriver-en-ontario-nous-pouvons-vous-aider

L’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français (Le Devoir)

Étienne Lajoie Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Le Devoir le 31 mars 2022 L’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français de l’Ontario en supprimant tous les programmes menant à deux diplômes désignés, a conclu la Commissaire aux services en français de l’Ontario, …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/luniversite-laurentienne-enfreint-la-loi-sur-les-services-en-francais-le-devoir-0

Message de l'Ombudsman

Message de l'Ombudsman …
/fr/propos-de-nous/lombudsman-et-son-equipe/message-de-lombudsman

Services pour les francophones

Le(la) Commissaire aux services en français, qui fait partie de l’équipe d’Ombudsman Ontario, encadre et favorise la conformité à la Loi sur les services en français ( LSF ) , laquelle est administrée par le(la) ministre des Affaires francophones. Le(la) Commissaire peut : Examiner les plaintes sur …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/services-pour-les-francophones

Pagination

  • Première First page
  • Précédent Previous page
  • …
  • 54
  • 55
  • 56
  • …
  • Suivant Next page
  • Dernière Last page

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

Footer menu

  • Se plaindre
  • De l'aide pour les...
  • Notre travail
  • À propos de nous
  • Carrières

Make a complaint

  • Pour le secteur public et les élu(e)s
  • Nouvelles

Footer buttons

  • Inscrivez-vous à notre bulletin
  • Contacts

Suivez-nous

Contenu intégral © 2025 Ombudsman Ontario. Tous droits réservés.

Footer Utility

  • Plan du site
  • Accessibilité