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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Mémoire concernant les mises à jour proposées de la directive pour les sociétés d’aide à l’enfance

Mémoire adressé au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les mises à jour proposées de la directive visant à éclaircir les exigences relatives à la collecte de données et aux signalements pour les sociétés d’aide à l’enfance en ce qui concerne la …
Body
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sollicite des commentaires sur un projet de règlement introduisant des modifications à la Directive : CW 003-23 — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-concernant-les-mises-jour-proposees-de-la-directive-pour-les-societes-daide-lenfance

Mémoire sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Aperçu Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur …
Body
Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois, aussi appelée Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-sur-le-projet-de-loi-188-loi-de-2024-visant-soutenir-lavenir-des-enfants

Des droits non reconnus : L’histoire de Mia

O N TA R I O Des droits non reconnus : L’histoire de Mia Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 O N TA R I O 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Des droits non …
Body
À l’automne 2019, « Mia  », 16 ans, avait au moins deux problèmes extrêmement pressants : trouver un endroit où dormir chaque soir, et trouver un moyen de terminer son secondaire.
/fr/notre-travail/enquetes/des-droits-non-reconnus-lhistoire-de-mia

Mémoire au ministère concernant les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse

Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Le ministère des Services à …
Body
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires veut obtenir des commentaires sur le projet de modification du Règlement de l’Ontario 155/18 pris en application de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille pour y ajouter des dispositions sur les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-au-ministere-concernant-les-fouilles-du-personnel-des-visiteureuses-et-des-adolescentes-dans

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-sur-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-de-la-formation-des

Sécurité du foyer

Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Bons soins); Droits (Sécurité) Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes …
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Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/securite-du-foyer

Ouvrir des portes

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bon soins); Droits (Équité) Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué. Elle ne parvenait …
Body
Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ouvrir-des-portes

Loin de chez lui

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Équité) Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario. Le personnel de l’hôpital nous a …
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Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/loin-de-chez-lui

Deuil exacerbé

Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
Body
Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/deuil-exacerbe

Questions négligées

Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
Body
Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
/fr/notre-travail/cas-vecus/questions-negligees

Proximité dangereuse

Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/proximite-dangereuse

Une aide vigilante

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Droits (Sécurité) Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe. Nous avons immédiatement contacté l'adolescent, et avons également fait part des préoccupations …
Body
Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-aide-vigilante

Mémoire suite à l’examen de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
Body
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-suite-lexamen-de-la-loi-sur-les-services-lenfance-la-jeunesse-et-la-famille

Donner le sourire

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Bons soins) Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à …
Body
Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/donner-le-sourire

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 Aperçu 1 Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les …
Body
Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-sur-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-du-materiel-et-de-lusage-de

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du …
Body
Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-faisant-suite-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-des-modifications-0

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement

« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
Body
Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-faisant-suite-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-des-modifications

Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty Enquête sur l’adéquation des mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii, et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour …
Body
Enquête sur les mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour assurer la sécurité de « Misty »
/fr/notre-travail/enquetes/disparue-dans-lindifference-lhistoire-de-misty

Mémoire à la consultation sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales)

Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en …
Body
Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-la-consultation-sur-les-reglements-proposes-pour-les-agentes-speciauxales

Visites ininterrompues

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bons soins) Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère. Ce jeune faisait régulièrement des visites …
Body
Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère.
/fr/notre-travail/cas-vecus/visites-ininterrompues

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