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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/incident-au-complexe-correctionnel-maplehurst-en-decembre-2023

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
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Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faites-que-jarrive-au-tribunal-temps

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
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Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reponse-rapide

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
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Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).
/fr/notre-travail/cas-vecus/antecedents-de-violence

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
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Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/urgence-ignoree

Quand un arbre tombe…

Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne. Il a dit avoir écrit à la personne à la surintendance du parc pour se faire dédommager, mais n’avoir reçu aucune réponse. Résultat : …
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Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne.
/fr/notre-travail/cas-vecus/quand-un-arbre-tombe

Prière de ne pas éteindre

Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain. Elle nous a expliqué que cela compliquerait grandement les choses pour elle, car sa fille avait des besoins spéciaux nécessitant de garder les lumières allumées toute la nuit. Résultat : Nous …
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Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain.
/fr/notre-travail/cas-vecus/priere-de-ne-pas-eteindre

Construction à basse vitesse

Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement. La Commission, qui a mandat de protéger les caractéristiques naturelles de la région, se …
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Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/construction-basse-vitesse

Jolie mine

Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire. Elle voulait de l’information sur les répercussions environnementales qui …
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Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/jolie-mine

Les malheurs d’un demandeur de permis de travail

Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée. Si son père ne pouvait pas produire un permis de travail valide, l’université lui …
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Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/les-malheurs-dun-demandeur-de-permis-de-travail

Un relevé de notes qui se fait attendre

Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt. Cela faisait plus de deux mois qu’il essayait d’obtenir une copie de son relevé de notes, alors que le délai normal pour une telle demande au …
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Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-releve-de-notes-qui-se-fait-attendre

Report de crédits

Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province. Résultat : À la suite de notre intervention, le collège a accepté d’examiner les …
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Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province.
/fr/notre-travail/cas-vecus/report-de-credits

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows)

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté …
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L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. 

RÉSULTAT : L'Ombudsman a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

/fr/notre-travail/cas-vecus/asubpeeschoseewagong-netum-anishinabek-premiere-nation-de-grassy-narrows

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Une affaire qui coule de source

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis. Il nous a dit être frustré parce qu’il ne réussissait pas à obtenir plus d’informations sur le compte de …
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Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-affaire-qui-coule-de-source

Intervention électrifiante

Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $. Vu sa situation de vulnérabilité, nous lui avons accordé la priorité et travaillé de près avec …
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Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/intervention-electrifiante

Facture erronée

Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans. À cause de cette erreur, la femme devait maintenant rembourser …
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Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/facture-erronee

Renseignements utiles

Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde. Le collège l’a informé qu’il avait dépassé la date limite pour se retirer et obtenir un remboursement. L’étudiant …
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Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde.
/fr/notre-travail/cas-vecus/renseignements-utiles

Marché équitable

Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché. Son collège lui avait donné …
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Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché.
/fr/notre-travail/cas-vecus/marche-equitable

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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