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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/incident-au-complexe-correctionnel-maplehurst-en-decembre-2023

Les services en français chez ServiceOntario

Communiqué de presse, « Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario » (le 1er avril 2025) Enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. Lancée le 1er avril 2025. Mise à jour (Rapport annuel …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/les-services-en-francais-chez-serviceontario

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
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Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faites-que-jarrive-au-tribunal-temps

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
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Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reponse-rapide

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
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Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).
/fr/notre-travail/cas-vecus/antecedents-de-violence

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
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Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/urgence-ignoree

Quand un arbre tombe…

Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne. Il a dit avoir écrit à la personne à la surintendance du parc pour se faire dédommager, mais n’avoir reçu aucune réponse. Résultat : …
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Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne.
/fr/notre-travail/cas-vecus/quand-un-arbre-tombe

Prière de ne pas éteindre

Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain. Elle nous a expliqué que cela compliquerait grandement les choses pour elle, car sa fille avait des besoins spéciaux nécessitant de garder les lumières allumées toute la nuit. Résultat : Nous …
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Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain.
/fr/notre-travail/cas-vecus/priere-de-ne-pas-eteindre

Construction à basse vitesse

Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement. La Commission, qui a mandat de protéger les caractéristiques naturelles de la région, se …
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Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/construction-basse-vitesse

Jolie mine

Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire. Elle voulait de l’information sur les répercussions environnementales qui …
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Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/jolie-mine

Progrès affichés

Nous avons remarqué que les panneaux installés par Metrolinx autour du chantier du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough étaient en anglais seulement. Metrolinx, en tant qu’agence gouvernementale, doit fournir ses communications en anglais et en français, y compris l’affichage. …
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Nous avons remarqué que les panneaux installés par Metrolinx autour du chantier du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough étaient en anglais seulement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/progres-affiches

Chansons éclipsées

En vue de faire connaître les endroits en Ontario où voir l’éclipse solaire totale en avril 2024, Destination Ontario a publié sur son site Web une liste de chansons sur le thème des éclipses, comme « Ain’t No Sunshine » et « I Can See Clearly Now ». Un francophone s’est plaint à nous parce que …
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En vue de faire connaître les endroits en Ontario où voir l’éclipse solaire totale en avril 2024, Destination Ontario a publié sur son site Web une liste de chansons sur le thème des éclipses, comme « Ain’t No Sunshine » et « I Can See Clearly Now ».
/fr/notre-travail/cas-vecus/chansons-eclipsees

Obligation légale

Une francophone s’est plainte auprès de nous après être allée dans un palais de justice provincial pour une affaire de droit de la famille dans une région désignée par la Loi sur les services en français (où des services en français doivent légalement être offerts). La femme nous a dit qu’elle …
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Une francophone s’est plainte auprès de nous après être allée dans un palais de justice provincial pour une affaire de droit de la famille dans une région désignée par la Loi sur les services en français (où des services en français doivent légalement être offerts).
/fr/notre-travail/cas-vecus/obligation-legale

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows)

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté …
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L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. 

RÉSULTAT : L'Ombudsman a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

/fr/notre-travail/cas-vecus/asubpeeschoseewagong-netum-anishinabek-premiere-nation-de-grassy-narrows

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Mémoire concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français

Mémoire au ministère des Affaires francophones concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l’Ontario Janvier 2025 Aperçu Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de …
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Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de modifier la liste des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-concernant-la-designation-des-regions-en-vertu-de-la-loi-sur-les-services-en-francais

Traduction non scientifique

Un francophone nous a contacté(e)s après avoir effectué une visite, avec sa famille, au Centre des sciences de l’Ontario durant l’été 2023. Il nous a dit qu’il y avait cinq membres du personnel au comptoir des admissions mais personne ne pouvait s’exprimer en français au-delà de « Bonjour ». Le …
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Un francophone nous a contacté(e)s après avoir effectué une visite, avec sa famille, au Centre des sciences de l’Ontario durant l’été 2023.
/fr/notre-travail/cas-vecus/traduction-non-scientifique

Les écrans de l’autobus disent « on parle français »

GO Transit est le réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton géré par l’organisme gouvernemental Metrolinx. Une francophone nous a signalé que les messages affichés sur les panneaux de destination électroniques des autobus GO Transit commémorant le Mois de l’histoire …
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GO Transit est le réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton géré par l’organisme gouvernemental Metrolinx.
/fr/notre-travail/cas-vecus/les-ecrans-de-lautobus-disent-parle-francais

Les vrais coûts d’un outil de traduction « gratuit »

Un francophone de la Colombie-Britannique a reçu une contravention de plusieurs milliers de dollars en provenance d’une municipalité en Ontario. Bien que la contravention soit bilingue, le site Web de la Cour des infractions provinciales était uniquement en anglais. Le francophone a aussi tenté …
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Un francophone de la Colombie-Britannique a reçu une contravention de plusieurs milliers de dollars en provenance d’une municipalité en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/les-vrais-couts-dun-outil-de-traduction-gratuit

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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