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Bulletin

Bulletin …
/fr/nouvelles/bulletin

Enquêtes en cours

Ombudsman Ontario mène des enquêtes pour déterminer si les organismes du secteur public servent la population de manière équitable, efficace et transparente. En présence d’un problème systémique ou d’une préoccupation généralisée, nous réalisons une enquête approfondie pour trouver les causes …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours

Carrières

Rejoignez notre équipe chez Ombudsman Ontario Nous recherchons des personnes : passionnées par la fonction publique; avides de provoquer des changements utiles. Ce qu’offre Ombudsman Ontario En nous rejoignant, vous ferez partie d’une équipe qui valorise l’intégrité, la responsabilisation et le …
/fr/carrieres

Municipalités et conseils locaux

Municipalités et conseils locaux …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales/municipalites-et-conseils-locaux

Répertoire de mots clés

Utilisez notre liste alphabétique ci-dessous pour parcourir les mots-clés et lire les rapports ou lettres les contenant. Vous pouvez également effectuer une recherche dans le résumé grâce à notre fonction de recherche . … Répertoire de mots …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales/repertoire-de-mots-cles

Recueil des cas - Réunions municipales

Bienvenue au recueil des cas de réunions publiques de l’Ombudsman de l’Ontario!  Les réunions municipales devraient toujours se tenir en public, sauf dans quelques exceptions précises. Les municipalités de l’Ontario sont tenues de nommer un enquêteur pour les plaintes sur les réunions municipales …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales

Avis de décès ou de lésions corporelles graves

/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/services-lenfance-et-la-jeunesse/declaration-obligatoire

Mémoires au gouvernement

L’Ombudsman et le Commissaire aux services en français émettent des avis spécialisés sur les projets de loi d’après leur vaste expérience en règlement de problèmes systémiques et en assurance de l’équité. Ces avis visent à avoir des lois servant mieux la population et protégeant davantage ses …
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement

Rapports annuels

Les rapports annuels de l’Ombudsman et du Commissaire aux services en français présentent des exemples concrets de notre travail d’amélioration des services fournis par le gouvernement et la fonction publique. Ils font aussi le point sur l’application de nos recommandations antérieures par les …
/fr/notre-travail/rapports-annuels

Réunions municipales

Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre. À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos …
/fr/notre-travail/reunions-municipales

Cas vécus

Chaque année, nous aidons des milliers de personnes à régler des problèmes avec le gouvernement et la fonction publique. Ces cas démontrent comment nous contribuons à assurer un traitement équitable à la population – ce qui est à la base de la protection des droits et de l’équité dans la fonction …
/fr/notre-travail/cas-vecus

Enquêtes

Nous enquêtons sur les problèmes systémiques majeurs prévus dans la Loi sur l’ombudsman et faisons des recommandations pour améliorer les services publics. Nos recommandations ont débouché sur des bienfaits pour des millions de personnes en Ontario. Voici quelques-uns de ces bienfaits : le …
/fr/notre-travail/enquetes

Déposez votre plainte

/fr/se-plaindre/deposez-votre-plainte

Organismes pouvant faire l’objet d’une plainte

Notre mission consiste à nous assurer que la population bénéficie d’un traitement équitable de la part du gouvernement de l’Ontario et de la fonction publique provinciale. Nous acceptons les plaintes sur plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public. Exemples : Ministères et …
/fr/se-plaindre/en-quoi-peut-aider/contre-qui-deposer-plainte

Réunions municipales à huis clos - Enquêteur(e)s

En Ontario, les municipalités sont tenues de nommer un(e) enquêteur(se) spécifiquement chargé(e) d'examiner les plaintes sur les réunions à huis clos; ce peut être l'Ombudsman ou un(e) autre enquêteur(se). Cette base de données répertorie toutes les municipalités de l'Ontario et leurs …
/fr/notre-travail/reunions-municipales/reunions-municipales-huis-clos-enqueteures

Foire aux questions (FAQ)

À propos de l'Ombudsman de l'Ontario et nos services Services pour les enfants et les jeunes Conseils scolaires Collèges, universités et autres programmes d’études postsecondaires Villes et municipalités À propos de l'Ombudsman de l'Ontario et nos services Qu’est-ce qu’un ombudsman? Un(e) ombudsman …
/fr/se-plaindre/foire-aux-questions-faq

Bulletin - L’Ombudsman souligne son 50e anniversaire par la remise de prix pour la bonne gouvernance

Bulletin - L’Ombudsman souligne son 50e anniversaire par la remise de prix pour la bonne gouvernance …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-souligne-son-50e-anniversaire-par-la-remise-de-prix-pour-la-bonne-gouvernance

Ombudsman Ontario souligne le 50e de son bureau par la remise de prix pour la bonne gouvernance

(TORONTO, le 28 février 2025) – Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, lance aujourd’hui un prix destiné aux organismes du secteur public ayant des pratiques administratives exemplaires – le Prix de l’Ombudsman pour la bonne gouvernance. Des prix seront remis dans le cadre du 50e anniversaire …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/ombudsman-ontario-souligne-le-50e-de-son-bureau-par-la-remise-de-prix-pour-la-bonne-gouvernance

Bulletin - Nous embauchons! Faites passer le mot!

Bulletin - Nous embauchons! Faites passer le mot! …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-nous-embauchons-faites-passer-le-mot

5 temps forts en 2024 à Queen’s Park (ONFR)

Sandra Padovani le 24 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/5-temps-forts-en-2024-queens-park-onfr

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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