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Le commissaire Bouchard demande un répertoire complet des services en français (ONFR)

Sandra Padovani Le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en …
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L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)

Mirna Djukic le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le …
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Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public qui doivent être disponibles en français

Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public qui doivent être disponibles en …
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Greater Essex County District School Board - Réunion le 25 juin 2024

Le 17 décembre 2024 - L’Ombudsman a examiné une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil d’administration scolaire du Greater Essex County District School Board le 25 juin 2024. Selon la plainte, le Conseil scolaire avait tenu une partie de sa réunion publique à huis clos dans une autre …
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Le Commissaire exhorte l'Ontario à créer un répertoire des services assujettis à la LSF

Le Commissaire aux services en français présente son Rapport annuel 2023-2024; il exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public assujettis à la Loi sur les services en français (TORONTO, le 5 décembre 2024) – Dans son Rapport annuel 2023-2024 rendu public aujourd'hui, le …
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Bulletin - Écouter les jeunes en détention : Le Centre de jeunes Roy McMurtry

Bulletin - Écouter les jeunes en détention : Le Centre de jeunes Roy McMurtry …
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Bulletin - Ici à votre écoute : En octobre, on met de l’avant les ombuds

Bulletin - Ici à votre écoute : En octobre, on met de l’avant les ombuds …
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Bulletin - L’Ombudsman lance une enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes

Bulletin - L’Ombudsman lance une enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes …
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Protection de l’enfance : l’Ombudsman enquêtera sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes

(TORONTO – Le 5 septembre 2024) Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui la tenue d’une enquête sur la pratique des agences de bien-être de l’enfance consistant à placer de jeunes enfants et des adolescent(e)s dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes. L’Ombudsman a …
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Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités

Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités (PDF accessible) Les 10 principaux pratiques exemplaires Les municipalités devraient : Éliminer les obstacles aux plaintes Prévoir des délais …
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Bulletin - L’Ombudsman lance un nouveau guide sur l’intégrité au congrès des municipalités de l'Ontario

Bulletin - L’Ombudsman lance un nouveau guide sur l’intégrité au congrès des municipalités de l'Ontario …
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Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue …
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L’Ontario a fait fi de ses « obligations » sur le français pendant la pandémie (Radio-Canada)

Michel Bolduc 12 juillet Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie. Le commissaire …
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LSF : des manquements systématiques de l’Ontario sur l’affichage extérieur en français (ONFR)

Sandra Padovani 12 juillet 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un …
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Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

(TORONTO – Le 12 juillet 2024) Le Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié aujourd'hui un rapport exhortant le gouvernement de l'Ontario à rendre bilingue toute sa publicité extérieure, après que sa dernière enquête a révélé un manquement systématique aux obligations de la Loi …
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Ombudsman : 73 % de hausse des plaintes sur les services en français (ONFR)

Sandra Padovani 26 juin 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le dernier rapport annuel de l’Ombudsman fait état d’un nombre record de plaintes concernant la conformité à la Loi sur les services en français , une hausse de 73 %, la plus élevée en cinq ans. Les 115 plaintes qui …
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Des mois de délais pour l’accès à la justice liée au logement en Ontario (Le Droit)

Émilie Gougeon-Pelletier 26 juin 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Le Droit La CLI, l’un des tribunaux administratifs de la province, peine depuis plusieurs années à régler les litiges qui touchent les propriétaires et les locataires dans des délais raisonnables. Le bureau du chien de …
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Bulletin - L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l'accent sur les droits

Bulletin - L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l'accent sur les droits …
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L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l’accent sur les droits

(TORONTO – Le 26 juin 2024) Dans son neuvième rapport annuel publié aujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé fait état d’un nombre de plaintes record et quasi record dans plusieurs de ses domaines de compétence, y compris ceux axés sur les droits des enfants vulnérables, des personnes en …
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Greater Essex County District School Board - Réunions les 20 février, 19 mars, 2 avril et 16 avril 2024

Le 12 juin 2024 - L’Ombudsman a reçu plus de 300 plaintes concernant le processus suivi par le Greater Essex County District School Board pour nommer une nouvelle école accueillant des élèves du jardin d’enfants à la 12e année à Kingsville. Plusieurs de ces plaintes alléguaient également que les 20 …
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