The Office of the Ombudsman of Ontario will be closed on Monday, September 1. Our phone lines will also be closed.
Our services will resume on Tuesday, September 2 at 9 a.m.
Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario Faits saillants 2023-2024 Cas reçus 395 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 2,3 % par rapport à l’an dernier. Organisations les plus visées, par …
Rapport annuel 2022-2023 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman REMARQUE : Ce mot d’ouverture n’a pas été prononcé en personne, la conférence de presse de l’Ombudsman Paul Dubé du 5 octobre 2023 ayant été annulée. Au lieu de cela, il l’a publié sous forme de déclaration écrite pour accompagner son …
G.:> Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'0NTARIO March 17, 2011 Ms. Brenda Percy, Manager, Council & Legislative Services/ Clerk Town of Amherstburg 271 Sandwich St South Amherstburg, Ontario N9V2A5 Dear Ms. Percy: Re: Ombudsman Review of Closed Meeting held February 10, iOll I …
Final Report Investigation into whether the City of Hamilton’s NHL Proposal Sub-Committee held an improperly closed meeting André Marin Ombudsman of Ontario February 2012 Complaint 1 On May 25, 2011, our Office received a complaint that three councillors from the NHL Proposal Sub-Committee, and an …
G_) Ombudsman ONTAR I O ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIER POSTAL ET COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 4 56 Hwy 542A Tehkummah, ON POP 2CO Le 31 mai 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah Objet: Plainte sur une reunion a huis clos 1 15 mai 2018 Mon Bureau …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Fort Erie a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une séance à huis clos tenue par le Conseil de la …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Dave Ryan, Maire Conseil de la Ville de Pickering One The Esplanade Pickering, ON L1V 6K7 Le 31 août 2022 Aux membres du Conseil de la Ville de Pickering Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos de la réunion tenue par …
Rapport annuel 2021-2022 – Faits et points saillants Les chiffres – cas reçus (plaintes et demandes de renseignements) Total des cas reçus, 1er avril 2021-31 mars 2022 : 25 161 – hausse de 25 % par rapport à 20202021 40 % de tous les cas ont été résolus en une semaine, 52 % résolus en deux semaines …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2021-2022 – 7 décembre 2022 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Bonjour à toutes et à tous. Avant de vous présenter les détails de mon rapport, j’aimerais reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel de nombreuses …
Rapport final Enquête visant à déterminer si le Sous-comité des propositions de la LNH de la Ville de Hamilton a indûment tenu une réunion à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2012 Plainte 1 Le 25 mai 2011, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que trois conseillers du …
« Dans la lumière » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton de Baldwin le 14 juillet 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1. Le 21 juillet 2008, nous avons reçu une plainte alléguant qu’une partie de la réunion régulière du Conseil du Canton de Baldwin, le …
Ombudsman Report Investigation into whether the City of London’s Committee of the Whole improperly discussed “Occupy London” in camera on November 7, 2011 André Marin Ombudsman of Ontario March 2012 Complaint 1 On November 10, 2011, my Office received a complaint that the City of London’s Committee …
Rapport annuel 2022-2023 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus Total des cas reçus entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 : 24 551* 44 % des dossiers ont été clos en une semaine, et 54 % en deux semaines *Remarque : Au cours des six …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu de multiples réunions à huis clos en infraction à la Loi sur les municipalités « À portes closes » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 Table des matières Plaintes 3 Compétence de …
Retard de justice administrative, Déni d’équité Faits et points saillants Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from July 1, 2024 to September 30, 2024 Travel Date(s) Travel Expenses August 17-21, 2024 Purpose Airfare Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Attended the annual …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from July 1, 2024 to September 30, 2024 Travel Date(s) Travel Expenses August 17-20, 2024 Purpose $ July 16, 2024 Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Attended the annual …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Dates But 13 au 15 mars 2024 Dans le cadre de la Semaine de la francophonie, visites de divers organismes/parties prenantes …
Retard de justice administrative, Déni d’équité – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, 4 mai 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est important de …
