Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En avril 2015, mon Bureau a reçu des plaintes à propos de séances à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings by Town of Amherstburg Council on January 9 and February 13, 2012 André Marin Ombudsman of Ontario July 2012 Complaints 1 Our Office received two complaints that on January 9, 2012, Council for the Town of Amherstburg went in camera to discuss my …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Westport a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 octobre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Janvier 2015 Plainte 1 Le 30 octobre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h, le 27 juin 2018 Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2017-2018 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour publier mon rapport annuel sur le travail fait par mon Bureau durant la …
00mbudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 9 janvier 2020 PAR COURRIEL Au Maire et au Conseil a/s de Tara Stephens, Greffiere 60 Est, rue Main Welland (Ontario) L3B 3X4 A Monsieur le Maire et aux membres du Conseil de la Ville de Welland Objet: Plainte sur une reunion a huis clos Je vous ecris au sujet …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for Dufferin County W. & M. Edelbrock Centre 30 Centre Street Orangeville, ON L9W 2X1 August 31, 2022 Dear Members of Council for Dufferin County: RE: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting held by Dufferin …
a Ombudsman ONTARIO 0NTARI O's WATCHDOG C ll l EN DE GAR Dt D E L ' 0NTARIO December 9, 2013 Brenda Percy, Director of Legislative Services/Clerk Town of Amherstburg 271 Sandwich St. South Amherstburg, ON N9V 2A5 Dear Ms. Percy, Re: Complaint Meeting Complaint of October 21, 2013 I am writing …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de santé de Hamilton a/s Le maire Fred Eisenberger, Président Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Le 2 février 2022 Aux membres du Conseil de santé de la Ville de Hamilton Objet : Réunion du Conseil de santé de la Ville de …
PAR COURRIEL Andrea Holland Greffière municipale, Ville de Hamilton 71 Main Street West Hamilton, ON, L8P 4Y5 Le 23 juin 2021 Objet : Plaintes concernant l’affichage des résultats du vote électronique Madame, Je vous écris à la suite de nos conversations sur des plaintes reçues par l’Ombudsman au …
Off. No. Op. Y/A Report on Applicant with a Medical History Demandeur souffrant de troubles de santé Y/A D/J Date Date of Birth / Date de naissance Driver's Licence No. (if available) / No du permis de conduire (si disponible) M Class / Catégorie Sex / Sexe D/J M Last Name, First Name and Middle …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Mayor Jim Diodati Council for the City of Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 May 5, 2022 Dear Mayor Diodati: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that council for the City of Niagara Falls (the “City”) violated …
Le 9 décembre 2013 Brenda Percy, directrice des Services législatifs/secrétaire Ville d’Amherstburg 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Objet : Plainte sur la réunion du 21 octobre 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 3 décembre 2013 à propos des …
Ombudsman Report Investigation into whether Heads of Council in West Parry Sound have been holding illegal closed meetings including on February 19, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 In May 2015, the Office of the Ontario Ombudsman received a complaint that …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings by Council for the Township of Adelaide Metcalfe in July and August, 2012 André Marin Ombudsman of Ontario March 2013 Complaint 1 Our Office received a complaint regarding the closed meeting practices of council for the Township of Adelaide …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Monsieur le Maire Jim Diodati Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Le 5 mai 2022 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Monsieur le Maire, Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 mars 2023 Conseil de la Ville du Grand Sudbury a/s Paul Lefebvre, Maire CP 5000, Succ. A 200 rue Brady Sudbury, ON P3A 5P3 Aux membres du conseil de la Ville du Grand Sudbury Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Dates But 13 au 15 mars 2024 Dans le cadre de la Semaine de la francophonie, visites de divers organismes/parties prenantes …
