Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu une plainte en février 2012 alléguant que le Conseil …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français 2022-2023 Le 7 décembre 2023 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire Bonjour à tout le monde, Merci beaucoup d’être ici aujourd’hui. J’aimerais d’abord reconnaître que nous nous trouvons sur les territoires autochtones traditionnels de la …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Office of the Ombudsman of Ontario Carl Bouchard, French Language Services Commissioner Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2024 to June 30, 2024 Travel Date (s) Travel Expenses June 7-13, 2024 Purpose As part of the Board of Directors, attended the International …
Hydro One - Response to Recommendations Topic Considering Customers # Recommendation Response 1 Hydro One Inc. should ensure that it considers the impact on customers as its first priority throughout all project planning phases and develops appropriate mitigation strategies and contingency plans. …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Mot d’ouverture de l’Ombudsman – Garderies mal gardées Parmi les Ontariens qui découvrent ce rapport aujourd’hui, ou qui suivent cette conférence de presse en webdiffusion, beaucoup seront abasourdis d’apprendre à quel point notre système de services non agréés de garde d’enfants est laxiste. Une …
April 5, 2013 Clerk Bonnie Nistico-Dunk PO Box 3012, 50 Church Street St. Catharines, ON L2R 7C2 Dear Ms. Nistico-Dunk, I am writing further to our conversation on April 4, 2013 regarding the results of our review of a complaint that City Council met in closed session on December 17, 2012 to …
Le 10 septembre 2013 Randall McLaren, maire Canton de Bonfield 365, autoroute 531 Bonfield (Ontario) P0H 1E0 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos tenues le 3 août et le 7 août 2013 Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 10 septembre 2013, à propos des résultats de …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2018 to March 31, 2018 Event Date (s) Travel Expenses Purpose Nothing to Report Total Travel Expenses Hospitality Expenses Airfare Car Rentals Rail Mileage, Taxi, …
0 Ombudsman J. Pa ul Dube, Ombudsman May 9, 2017 Council City of Timmins 220 Algonquin Blvd. East Timmins, ON P4N 1B3 Re: Closed Meeting Complaint - Meeting Date March 30, 2015 Dear Council, I am writing further to our discussion on May 8, 2017 regarding the outcome of our review of a complaint …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Le 4 juillet 2019 Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton Objet: Plaintes sur des reunions a huis clos, 13 fevrier 2019 et 18 avril 2019 Mon …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés au (indiquer les adresses) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …