ACCESSIBILITY PLAN INTRODUCTION Under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005, and specifically Regulation 191/11, “Integrated Accessibility Standards” (the “Regulation”), the Government of Ontario, the Legislative Assembly, and designated public sector organizations and large …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 16, 2024 City of Oshawa c/o Dan Carter, Mayor 50 Centre Street South Oshawa, ON L1H 3Z7 Dear members of Council for the City of Oshawa: Re: Closed meeting complaints My Office received complaints about a meeting held by the Corporate and Finance Services …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Amherstburg held illegal closed meetings on July 7, and September 8, 2014 André Marin Ombudsman of Ontario November 2014 Complaint 1 On September 17, 2014, my Office received a complaint about closed sessions held by council for …
What to expect when the Ombudsman calls: Webinar for School Boards March 31, 2016 Ashley Bursey, Communications Manager: Good morning everyone and thank you so much for joining us for our first webinar about how we deal with complaints related to school boards. My name is Ashley Bursey. I am the …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 octobre et le 31 décembre 2024 Dates But Billet d’avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, stationnement, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2019-2020 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario O N TA R I O NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de …
Under the Sunshine Law – tips for closing meetings R During any informal gathering of members of council, committees or local boards: • Take care not to enter into discussions that will further decision-making or lay the groundwork for decisions. R Before proceeding into a closed session, consider: …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Kilométrage, taxi, parking, péages Rail Repas et frais accessoires …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 Dates Frais de voyage Du 20 au 25 octobre 2024 But Participation à la formation pré-conférence et à la conférence biannuelle …
Hydro One - Response to Recommendations Topic Considering Customers # Recommendation Response 1 Hydro One Inc. should ensure that it considers the impact on customers as its first priority throughout all project planning phases and develops appropriate mitigation strategies and contingency plans. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de South Huron entre novembre 2008 et décembre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 23 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de sept réunions tenues par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Rapport visant à déterminer si le Conseil de la Ville de London a tenu indûment une réunion à huis clos au restaurant Harmony Grand Buffet le 21 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plainte 1 Notre Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une rencontre …
Le 19 juillet 2011 John Close, maire Angie Cathrae, secrétaire Ville de South Bruce Peninsula 315, rue George, C.P. 310 Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Objet : Notre dossier no 237058 Madame, Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre réunion du 6 juin 2011 à propos de l’examen effectué par notre …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d’accueil Billet …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à déclarer Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
May 13, 2013 Clerk Malcolm White and Deputy Clerk Rachel Tyczinski City of Sault Ste. Marie 99 Foster Drive, P.O. Box 580 Sault Ste. Marie, ON P6A 5N1 Dear Mr. White and Ms. Tyczinski, I am writing further to our discussion on May 2, 2013 regarding the results of our review of a complaint that …
