J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL February 24, 2023 Mayor Josh Morgan City Clerk Michael Schulthess Council for the City of London 300 Dufferin Avenue London, ON N6B 1Z2 Dear Members of Council for the City of London: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint suggesting that …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 décembre 2021 Conseil du Canton de Loyalist a/s Debbie Chapman, Greffière P.O. Box 70 263 Main Street Odessa, ON K0H 2H0 Au maire et aux membres du conseil du Canton de Loyalist Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Cochrane held an illegal closed meeting on February 12, 2013 André Marin Ombudsman of Ontario December 2014 Complaint 1 On August 28, 2014, my Office received a complaint about a closed session held by council for the Town of …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de santé de Hamilton a/s Le maire Fred Eisenberger, Président Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Le 2 février 2022 Aux membres du Conseil de santé de la Ville de Hamilton Objet : Réunion du Conseil de santé de la Ville de …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for Dufferin County W. & M. Edelbrock Centre 30 Centre Street Orangeville, ON L9W 2X1 August 31, 2022 Dear Members of Council for Dufferin County: RE: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting held by Dufferin …
Pourquoi appeler l’Ombudsman? As-tu l’impression de ne pas être écouté, de ne pas être traité équitablement ou de ne pas avoir personne sur qui compter ? L’Unité des enfants et des jeunes du bureau de l’Ombudsman peut t’aider. Nous pouvons recevoir des plaintes de toute jeune personne prise en …
E) Ombudsman J. Pa ul Dube, Ombudsman Le 25 mai 2018 Joanne Camire Laflamme Greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun , ON KOA 1W1 Par courrier postal et courriel Objet: Plainte sur une reunion a huis clos - 19 avril 2018 Madame, Je vous ecris a la suite de votre conversation …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 30 octobre 2024 Conseil de la Ville de Hamilton a/s d’Andrea Horwath, mairesse 71, rue Main Ouest Hamilton (Ontario) L8P 4Y5 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton, Mon Bureau a reçu une plainte …
FAIRNESS BY DESIGN An Administrative Fairness Assessment Guide 2022 Canadian Council of Parliamentary Ombudsman Conseil canadien des ombudsmans parlementaires A Message from the CCPO This Fairness by Design guide is an assessment tool that can be used by public organizations across Canada to ensure …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Rien à signalier Total des frais de voyage Frais d’accueil …
Getting nowhere? We can help. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u u Provincial government organizations Municipalities Universities School boards We can: u u u u u Point you in the right direction Cut through …
Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2016-2017 Merci d’être ici parmi nous aujourd’hui et de nous regarder en webdiffusion. C’est un honneur pour moi de présenter le rapport d’aujourd’hui, qui couvre non seulement ma première année complète en tant qu’Ombudsman, mais aussi la première année …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 Date(s) de l’événement Déplacements – But et lieu 1 080 $ Location de Rail voiture 39,22 $ Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et …
PAR COURRIEL Le 20 octobre 2021 Conseil de la Ville de Fort Erie a/s Carol Schofield, Greffière 1 Municipal Centre Drive Fort Erie, ON L2A 2S6 Au Conseil de la Ville de Fort Erie Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par …
Timeline: Key events cited in Caught in the Act September 25, 2009 Prime Minister Stephen Harper announces Canada will host the 2010 G20 summit, in addition to the G8 summit to be held in Huntsville, Ont. (announced in June 2008). December 7, 2009 The PM announces the summit will be in Toronto, …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: joannecamirelaflamme@russell.ca Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion a huis clos …
L’art de faire double injure Les chiffres – Feuille de données ENQUÊTE DE L’OMBUDSMAN Annoncée le : 23 août 2006 Plaintes reçues à propos de la CIVAC : 30 d’avril à août 2006, 27 durant l’année financière 2005-2006; 28 durant l’année financière 2004-2005 Plaintes reçues après l’annonce de l’enquête …
Description de poste Titre du poste : Agent de règlement préventif, Services en français Unité : Services en français Supérieur hiérarchique : Gestionnaire, Enquêtes et Règlement préventif Affiliation : A. Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 11 novembre 2022 The City of Niagara Falls a/s Jim Diodati, Maire 4310 Queen Street, P.O. 1023 Niagara Falls, ON L2E 6X5 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 12 …
Le 9 décembre 2013 Brenda Percy, directrice des Services législatifs/secrétaire Ville d’Amherstburg 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Objet : Plainte sur la réunion du 21 octobre 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 3 décembre 2013 à propos des …
