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Message de l’Ombudsman - Une voix forte pour l’équité – aujourd’hui plus que jamais : Je suis très heureux de présenter mon dixième rapport annuel, qui marque les 50 ans d’Ombudsman Ontario. Cette année a été une année historique à bien des égards.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.

Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de modifier la liste des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

Message du Commissaire - Cinq ans de contributions à la vitalité de la francophonie ontarienne : Je suis heureux de présenter le Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire aux services en français de l’Ontario. Le 1er mai 2024 a marqué le cinquième anniversaire de la date à laquelle l’Ombudsman de l’Ontario s’est vu confier la surveillance de l’application de la Loi sur les services en français.

Message de l'Ombudsman - Mettre l’accent sur les droits – et sur l’avenir : J’ai l’honneur de vous présenter mon neuvième Rapport annuel à titre d’Ombudsman, alors que ce Bureau se prépare à célébrer son 49e anniversaire. Le moment est venu de réfléchir et de nous tourner vers l’avenir, deux choses que le présent rapport nous amène à faire.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sollicite des commentaires sur un projet de règlement introduisant des modifications à la Directive : CW 003-23 — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte.

Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois, aussi appelée Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants.

Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires veut obtenir des commentaires sur le projet de modification du Règlement de l’Ontario 155/18 pris en application de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille pour y ajouter des dispositions sur les fouilles du personnel, des visiteur(euse)s et des adolescent(e)s dans les centres de justice pour la jeunesse.

Dernièrement, le ministère du Développement du Nord a sollicité des commentaires sur le projet de modification de la Loi sur les régies des services publics du Nord.

Message du Commissaire - Des résultats tangibles : C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario 2022-2023. Le Commissaire joue un rôle important dans le soutien de la communauté francophone de l’Ontario. Il est chargé de surveiller le respect de la Loi sur les services en français et de recommander des moyens d’améliorer la prestation des services gouvernementaux en français.

Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Message de l'Ombudsman - Pour que toutes et tous y trouvent leur compte : Pendant la préparation de ce rapport, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depuis 2016.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.

Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.

Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.

L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).

Le 11 avril 2017, l'Ombudsman Paul Dubé a fait une présentation au Comité permanent de la politique sociale concernant le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne.