Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Village de Westport le 15 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plaine à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait …
Le 2 décembre 2010 Yvonne Aubichon Greffière Administratrice Ville de Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Madame, Objet : Notre dossier no 212230 Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 1er décembre 2010, concernant les résultats de notre examen d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires du Canton de Hornepayne le 12 janvier 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de liaison …
Toronto, le 14 avril 2020 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Envoyé par courriel Au Conseil : Objet : Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une discussion tenue en séance à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le conseil du Canton de Bonfield (le « Canton ») le 12 mai et le 9 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles des membres des conseils …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenues par le Comté de Haliburton le 27 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Comté de Haliburton (le « Comté ») a tenu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills (la « …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité des questions générales de la Ville de Hamilton tenue le 6 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 En avril 2022, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue plusieurs années …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Hamilton Waterfront Trust Conseil d’administration a/s Bernie Mueller, Président 47 Discovery Drive Hamilton Ontario L8L 8K4 Le 6 février, 2023 Au Conseil d’administration Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu des plaintes à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le Conseil du Canton de Jocelyn les 10 et 13 janvier, le 7 février, le 4 avril et le 10 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton de Jocelyn …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kirkland Lake (la « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands le 27 juin 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands (le « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue par le Comité plénier des Comtés unis de Leeds et Grenville le 5 juillet 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion tenue par le Comité plénier (le « …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2022 Au Conseil du Comté de Norfolk a/s Amy Martin, Mairesse Robinson Administration Building 185 Robinson St., Suite 100 Simcoe, ON N3Y 5L6 Aux membres du Conseil du Comté de Norfolk Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 janvier 2023 Au Conseil du Canton de Prince 3042 Second Line West Prince Township, ON P6A 6K4 Aux membres du Conseil du Canton de Prince Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 12 octobre …
