Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du Comité des services communautaires et de protection de la Ville de London le 21 mars 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité Baconfest, le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur les politiques du Canton de Lucan Biddulph Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry le 1er septembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry (le « Canton …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions du Conseil du Canton de McMurrich/Monteith tenues les 5 et 14 septembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith aurait tenu, les 5 et 14 septembre …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 26 septembre 2022 Conseil du Canton de Minden Hills a/s Brent Devolin, Maire 7 Milne Street, P.O. Box 359 Minden, ON K0M 2K0 Aux membres du Conseil du Canton de Minden Hills Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre entre des membres du Conseil et une personne …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du comité d’enquête du Canton de Nairn et Hyman les 4 juin, 5 août et 19 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes concernant la transparence de réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de cinq réunions tenues à huis clos par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls …
The to be Whether the Ministry of Health and Long-Term Care has failed to properly administer Newborn Screening in Ontario. O M B U D S M A N R E P O RT ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN OF ONTARIO | SEPTEMBER 2005 INVESTIGATIVE TEAM Director Special Ombudsman Response Team (SORT) Gareth Jones Investigators …
Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Municipalité de St.-Charles le 6 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2017 Plainte 1 Le 13 mars 2017, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2017 Plainte 1 Le 23 mars 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars …
Garderies mal gardées Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d’enfants Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Octobre 2014 Directeur, Équipe d’intervention …
